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🧭Gouvernement Attal













🤔Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté
20 févr. 2024
Éric Pauget
télécommunications
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent les maires et de nombreux propriétaires riverains quant au déploiement anarchique des antennes-relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre optique sur le territoire de sa circonscription des Alpes-Maritimes. Certes, le Gouvernement se doit de garantir à tous les Français l'accès effectif à des solutions de communication abordables et de qualité. Certes, l'accès à une connexion de qualité doit passer par le déploiement de la fibre, technologie favorisée pour amener le très haut débit (THD) à l'ensemble de la population et dont la généralisation sur l'ensemble du territoire est prévue d'ici fin 2025. Toutefois, pour impérieuses que soient ces nécessités, elles ne doivent pas faire l'objet de dérives de la part des opérateurs motivés par une simple et agressive logique commerciale, loin de la réalité des territoires. En effet, M. le député déplore dans sa circonscription, les villages du Rouret et de Tourettes-sur-Loup en sont des exemples particulièrement illustratifs, la multiplication tous azimuts de ces antennes-relais d'une hauteur de plus de 25 mètres. Il regrette l'absence de concertation entre élus locaux qui sont actuellement impuissants face au fait accompli (cf. l'arrêt du Conseil d'État en date du 7 février 2022), les organes déconcentrés de l'État et les opérateurs privés à ce sujet. Comme il déplore les nombreux désagréments constatés dans le cadre de la pose de la fibre qui dénature, par une installation disgracieuse, la richesse du patrimoine architectural des villages de sa circonscription. Ces installations s'avèrent, de plus, peu fiables et fragiles, car ne répondant à aucune règle de l'art, les sous-traitances en cascade diluant les responsabilités. M. le député estime que l'ensemble de ces considérations plaide en faveur d'une consultation systématique des maires en amont de toute nouvelle installation d'antenne et de la mutualisation de ces dernières entre les différents opérateurs. Cette politique de concertation tripartite de bon sens doit pouvoir être menée entre les élus, les opérateurs et le préfet en matière d'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile et de déploiement de la fibre. Parce que les Français attendent un déploiement écologiquement responsable et raisonnable des technologies de l'information et de la communication et les élus veulent une visibilité fine sur les intentions de déploiement des opérateurs, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures abondant en ce sens.
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