M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise inédite rencontrée par l'apiculture française. Comme le monde agricole en général, l'apiculture française est en difficulté et doit affronter la concurrence déloyale imposée par un commerce mondial dérégulé. Cette situation a plusieurs explications. D'abord, il est particulièrement malaisé de déterminer la provenance réelle du miel ainsi que sa composition finale. Les autorités de contrôle n'ont pas les moyens d'établir l'origine géographique des importations dans la mesure où le parcours du miel est rendu illisible par la succession des réexpéditions de la part des négociants européens. En conséquence, des pots contenant des miels étrangers, importés d'Ukraine ou de Chine par exemple, sont vendus à 1 ou 2 euros alors que les apiculteurs français ont des coûts de production situés entre 6 et 8 euros par pot. De plus, le taux de modification frauduleuse de la composition du miel est soupçonné d'être particulièrement élevé. Sur ce sujet, une enquête réalisée par UFC-Que Choisir en grandes surfaces démontre que le tiers des miels premiers prix analysés contient des sirops sucrés à base d'amidon de riz, de betterave ou encore de maïs. En conséquence, le prix de vente des miels importés, dont la composition est souvent frelatée, ne permet pas au miel français respectueux des normes d'affronter cette concurrence et de trouver suffisamment d'acheteurs. Selon un rapport publié le 23 mars 2023 par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, 57 % des opérateurs ont exporté du miel soupçonné d'être frelaté par l'apport de sucres artificiels et 60 % des opérateurs ont importé au moins un lot suspect sur la même période. Face à ces distorsions de concurrence, les grossistes ne s'approvisionnent plus auprès d'apiculteurs professionnels français et le cours du miel est en baisse. D'après la fédération des associations de développement de l'apiculture, 63 % des apiculteurs français ont du mal à commercialiser leur récolte de 2023, ce que de nombreux apiculteurs du Gâtinais ont pu confirmer à M. le député depuis des mois. Placés dans l'impossibilité d'écouler leurs stocks, les apiculteurs professionnels tentent de maintenir leurs structures en finançant leurs dépenses par de la trésorerie. Ce mode de financement n'est pas viable et il est inacceptable de constater la hausse des importations parallèlement à l'accumulation de tonnes de miel stockées par les apiculteurs français et d'assister au défilé des fermetures d'exploitation. Au lieu de satisfaire la demande par le soutien à la production nationale, les importations ont par exemple augmenté de 35 % entre 2010 et 2014 et la France a importé 35 000 tonnes de miel en 2022. Les apiculteurs professionnels commenceront leur saison apicole dans les prochains jours et ils ont besoin d'aides d'urgence à court terme. Il lui demande donc s'il compte suspendre ou prendre en charge les cotisations patronales et salariales de la MSA et prendre des mesures en faveur des crédits en cours. Il lui demande également s'il prévoit d'instaurer des aides d'urgence pour les entreprises qui n'ont plus aucune liquidité. Aussi, le mardi 12 décembre 2023, le Parlement européen a voté le renforcement des directives dites « petit-déjeuner » pour un étiquetage plus clair sur l'origine des aliments et leur teneur en sucre. Le 31 janvier 2024, les États membres et les représentants du Parlement européen ont conclu un accord sur l'étiquetage. Maintenant, les pots de miel devront comprendre précisément la mention du pays d'origine et non seulement l'indication « produit dans l'UE » ou « hors UE ». Il lui demande donc s'il peut lui garantir que cet accord sera suivi d'effets concrets et s'il sait quand et sous quelle forme ces dispositions entreront en vigueur. Plus généralement, il souhaite enfin savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre à long terme pour soutenir la production française de miel face à la concurrence étrangère, que ce soit par l'enclenchement de clauses de sauvegarde, la mise en place de clauses miroirs ou encore l'instauration d'un prix minimum à l'importation.

APICULTURE

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour exposer sa question, n°  632, relative à l'apiculture.

M. Thomas Ménagé. Comme le monde agricole en général, l'apiculture française est en crise. Elle doit affronter la concurrence déloyale imposée par un commerce mondial dérégulé. Cette crise inédite tient à plusieurs raisons.

D'abord, on ne parvient pas toujours à déterminer la provenance réelle du miel, ni la composition finale du produit. Les autorités de contrôle n'ont pas les moyens d'établir l'origine des importations, le parcours du miel étant rendu illisible par la succession des expéditions. Résultat : dans nos magasins, des miels étrangers – importés d'Ukraine, du Vietnam ou du Mexique – sont vendus à 1 ou 2 euros le kilogramme, alors que les coûts de production des apiculteurs français se situent entre 6 et 8 euros. En d'autres termes, les miels français ne sont pas en mesure d'affronter la concurrence des miels importés, dont la composition est souvent frelatée. Selon un rapport publié le 23 mars 2023 par la Commission européenne, 60 % des opérateurs ont importé au moins un lot soupçonné d'être frelaté par l'apport de sucres artificiels. UFC-Que choisir a confirmé que de nombreux miels contiennent des sirops sucrés à base d'amidon, de riz, de betterave ou de maïs – autrement dit, ce n'est pas du miel.

En raison de ces distorsions de concurrence, le cours du miel français est en baisse. Quelque 63 % des apiculteurs français ont du mal à commercialiser leur récolte de 2023 et sont amenés à stocker – ce que m'ont confirmé de nombreux apiculteurs de mon territoire, le Gâtinais, au cours des derniers mois. Placés dans l'impossibilité d'écouler leur stock, les exploitants ne disposent pas de la trésorerie nécessaire pour préparer la nouvelle saison, qui commencera dans les prochains jours.

Parallèlement à l'accumulation de tonnes de miel français dans les stocks de nos apiculteurs, nous constatons une hausse des importations, qui est inacceptable. Les exploitants ont besoin d'une aide d'urgence à court terme et de vrais changements à long terme. Ils attendent des mesures. J'adresse au Gouvernement des questions précises, qui appellent donc des réponses précises.

Premièrement, le Gouvernement compte-t-il suspendre ou prendre en charge les cotisations patronales et salariales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA) ? Entend-il reporter les crédits en cours ?

Deuxièmement, prévoit-il des aides d'urgence pour les entreprises qui n'ont plus aucune liquidité et qui risquent de fermer dès cette saison ou de réduire leur cheptel ?

Troisièmement, le Parlement européen et les États membres se sont accordés pour renforcer les directives dites petit-déjeuner, notamment pour imposer un étiquetage plus clair du miel. Le Gouvernement peut-il préciser les modalités et les dates d'entrée en vigueur de ces évolutions ?

De manière plus générale, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir la production française de miel face à la concurrence étrangère ? Il pourrait par exemple enclencher des clauses de sauvegarde ou des clauses miroirs, ou encore instaurer un prix minimal à l'importation – on en débat en ce moment – afin d'éviter la concurrence déloyale. N'oubliez pas qu'en sauvant l'apiculture française, vous sauverez toute l'agriculture française, car la pollinisation assurée par ces magnifiques insectes que sont les abeilles est au fondement de la biodiversité et de toutes nos productions.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique. Bien sûr !

M. Thomas Ménagé. Malheureusement, le secteur est très fragilisé. Nous comptons sur le Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique. Je vous remercie de votre question et vous prie d'excuser l'absence de Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui m'a demandé de le représenter.

Nous avons bien conscience des distorsions de concurrence actuelles, qui tiennent à la difficulté de déterminer la provenance réelle du miel et l'éventuelle manipulation frauduleuse – c'est le terme approprié – de sa composition. Les contrôles dans le secteur sont réguliers et seront renforcés cette année, afin de protéger non seulement les consommateurs français, mais aussi les apiculteurs contre des pratiques tout à fait déloyales qui menacent leur activité.

De manière plus structurelle, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a présenté le 23 février dernier un plan d'action face à la crise apicole, qui apporte des réponses à trois de vos questions.

Premièrement, le Gouvernement a accordé un soutien conjoncturel d'urgence aux apiculteurs qui connaissent des difficultés importantes. Ce soutien, d'un montant total de 5 millions d'euros, prend la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles et d'une prise en charge des cotisations dues à la MSA.

Deuxièmement, l'accord intervenu entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen pour un étiquetage plus clair sur l'origine des aliments et leur teneur en sucre sera suivi d'effets concrets. Le premier axe du plan apicole de l'État vise à lutter contre les fraudes et à améliorer la transparence de l'information du consommateur. Cela passera par des exigences renforcées en matière de réglementation relative à l'étiquetage d'origine et par des contrôles de l'authenticité et de la qualité des miels.

Troisièmement, le Gouvernement compte effectivement prendre des mesures pour soutenir la production française de miel. À court terme, nous débloquons 500 000 euros pour soutenir les actions de communication et de promotion de la filière, dédiées au miel, aux autres produits de la ruche ou aux métiers de la filière apicole. À plus long terme, nous conforterons la résilience de la filière en lui donnant des outils qui lui permettront de mieux piloter sa production en fonction des attentes du consommateur. Cela passera notamment par l'élaboration d'indicateurs de marché pertinents.

Le travail est devant nous. Il faut que nous accélérions et agissions rapidement.

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé. Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse. Comme vous l'avez dit, il reste du travail. Je veillerai à ce qu'il se traduise en actes dans mon territoire du Gâtinais. Il faut un étiquetage clair pour que le consommateur comprenne ce qu'il a dans son assiette au petit-déjeuner, mais pas seulement, puisqu'il existe de nombreux produits de la ruche en plus du miel.

Par ailleurs, je vous invite à être attentive au système global. Vous connaissez notre position vis-à-vis du Mercosur, le Marché commun du Sud, qui est un vrai danger ; augmenter le nombre de traités de libre-échange comme celui avec le Chili, que les députés européens de la majorité ont malheureusement approuvé la semaine dernière, ne fera qu'affaiblir la filière avec l'importation de miel supplémentaire. Nous veillerons à ce qu'une concurrence juste soit assurée entre nos apiculteurs et ceux du reste du monde.