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🧭Gouvernement Attal













🤔Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
5 mars 2024
Stéphane Lenormand
outre-mer
M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur l'urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, le manque de ces derniers constitue un obstacle majeur pour le développement de l'économie notamment. C'est pourquoi les responsables politiques du territoire et du monde économique en ont fait une de leurs priorités. Alors que l'État s'est engagé à étendre le périmètre d'intervention d'Action logement à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, force est de constater que ces mesures ne pourront pas être appliquées sans une modification du cadre législatif. Cela va prendre du temps. Or ce territoire n'en a plus. Il doit pouvoir loger correctement ses concitoyens, accueillir la main-d'œuvre extérieure qui lui manque et accompagner les nombreux projets qui sont en cours d'instruction. En effet, la collectivité territoriale a déjà lancé un appel à projets pour 15 logements. Les deux mairies sont dans la même démarche et au moins deux projets sont portés par des investisseurs privés. Et même l'État a prévu de réhabiliter un ancien bâtiment de gendarmerie. Lors de la réunion du comité de suivi CIOM en novembre 2023, M. le député a proposé une solution transitoire qui consisterait à réactiver une ligne budgétaire unique (LBU) sur 2 ans, dotée pour chaque année de 2 millions d'euros, soit 4 millions en tout. Ce dispositif a parfaitement fonctionné à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'à 2018 et il a permis la réalisation de nombreux projets de construction, tout en fixant un prix de location au mètre carré abordable. Compte tenu de l'urgence, cette opération pourrait permettre de débloquer la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon de manière efficace. Dans les dossiers évoqués précédemment, plus de 40 logements pourraient voir le jour rapidement. C'est pourquoi il lui demande si elle va réactiver cette ligne budgétaire unique (LBU) pour qu'une réponse rapide et efficace puisse être apportée et qu'elle puisse générer une activité économique essentielle pour le territoire, tout en lui offrant une gamme de logements variés et adaptés aux besoins.
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