Mme Mélanie Thomin alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur la situation des « naufragés d'internet » finistériens, à la suite de la tempête Ciaran, le 2 novembre 2023. À ce jour, Orange n'est pas en mesure d'estimer précisément leur nombre : il seraient encore quelques centaines. La coordination avec les mairies capables de recenser ces habitants sans connexion n'est toujours pas opérationnelle. Encore récemment, à la permanence de Mme la députée, ce sont ainsi près d'une centaine d'habitants sans aucun moyen de télécommunication qui lui ont été signalés à Cléden Poher : 73 abonnés d'Orange, 23 chez Free. Ils sont toujours sans aucune date fiable de raccordement. Cette situation est inacceptable. Elle emporte un risque pour la sécurité sanitaire des personnes âgées isolées : sans moyen de contacter les pompiers ou le samu, ce sont des pertes de chance de prise en charge. Ce sont également des pertes financières, de revenus, pour les acteurs économiques impactés. Les télécommunications sont devenues une infrastructure vitale. Or, soit près de 7 mois après, cette infrastructure vitale n'est toujours pas complètement opérationnelle. La tempête Ciaran prouve que l'on n'a pas les moyens collectifs de la résilience de ce réseau. C'est grave pour le pays. Mme la députée a déjà alerté Mme la secrétaire d'État de cette situation le 9 avril 2024. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement a, depuis, rappelé, à l'opérateur historique ses responsabilités en matière de rétablissement du réseau, la date à laquelle Orange s'est engagé à reconnecter tous les finistériens. Et enfin, quelle leçon il tire de cette vulnérabilité pour l'avenir. Car cette défaillance des opérateurs de télécom ajoutée à l'incapacité institutionnelle à obtenir d'eux le rétablissement total du réseau, à échéance donnée, interroge pour l'avenir. Enedis a su le faire pour le réseau électrique. Pas les opérateurs de téléphonie mobile pour les télécommunications. Pourquoi ? Quelle action a mis en place le secrétariat d'État au numérique pour apprendre de cette crise et construire une coordination efficiente entre acteurs publics et opérateurs privés ? Dans un contexte sensible de crise climatique et géopolitique, qu'en sera-t-il au prochain évènement climatique, ou pire, en cas de menace extérieure affectant tout le réseau national ? La France ne peut pas rester dans l'incapacité à protéger et à recouvrer des infrastructures essentielles à son fonctionnement : la souveraineté, c'est aussi cela. Il est devenu urgent de se donner les moyens de construire collectivement une société résiliente. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LE FINISTÈRE

Mme la présidente . La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour poser la question, no 800, de Mme Mélanie Thomin, relative aux télécommunications dans le Finistère.

Mme Chantal Jourdan . Ma collègue Mélanie Thomin rencontrant des problèmes de transport, elle m'a en effet demandé de poser sa question.

Celle-ci porte sur la situation des « naufragés d'internet » finistériens à la suite de la tempête Ciaran, survenue le 2 novembre 2023. À ce jour, Orange n'est pas en mesure d'estimer précisément leur nombre : ils seraient encore quelques centaines. La coordination avec les mairies capables de recenser ces habitants sans connexion n'est toujours pas opérationnelle. Encore récemment, ce sont ainsi près d'une centaine d'habitants sans aucun moyen de télécommunication qui ont été signalés à Cléden-Poher : soixante-treize abonnés d'Orange, vingt-trois de Free. Ils ne disposent toujours pas de date fiable pour leur raccordement.

Cette situation est inacceptable. Elle comporte un risque pour la sécurité sanitaire des personnes âgées isolées : celles-ci ne disposant d'aucun moyen pour contacter les pompiers ou le Samu, elles subissent autant de pertes de chance de prise en charge. Les pertes financières et de revenus sont également importantes pour les acteurs économiques touchés.

Près de sept mois après la tempête, cette infrastructure vitale n'est toujours pas complètement opérationnelle. La tempête Ciaran prouve que nous n'avons pas les moyens collectifs d'assurer la résilience du réseau.

Mme Thomin avait déjà alerté Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur cette situation le 9 avril. Elle souhaite savoir si le Gouvernement a rappelé à l'opérateur historique ses responsabilités en matière de rétablissement du réseau et à quelle date la société Orange s'est engagée à reconnecter tous les Finistériens.

D'autre part, quelles leçons le Gouvernement tire-t-il, pour l'avenir, de cette vulnérabilité ? Le secrétariat d'État au numérique a-t-il engagé une action en vue d'assurer une coordination efficace entre acteurs publics et opérateurs privés ? Dans ce contexte de crise climatique et géopolitique, que se passera-t-il au prochain événement climatique ou, pire, en cas de menace extérieure affectant la totalité du réseau national ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation . Les tempêtes Ciaran et Domingos ont causé des dommages à hauteur de plus de 1 milliard d'euros, la privation d'électricité pour 1,2 million de personnes privées et la mort tragique de trois Français. Dans certaines zones, comme le Finistère, 80 % des arbres ont été couchés. On constate cependant que les équipements télécoms sont relativement résilients face à ce type d'événement climatique et que leur vulnérabilité réside surtout dans leur dépendance aux réseaux électriques.

Avec le déploiement de réseaux de fibre optique, la réponse à ces crises ne s'articule plus autour d'un opérateur unique, Orange, mais d'une myriade d'acteurs tels que les opérateurs commerciaux, les opérateurs d'infrastructures, les collectivités porteuses de réseaux d'initiative publique (RIP). Il apparaît donc nécessaire que nos réseaux s'adaptent en conséquence et que la réponse institutionnelle en cas de crise se transforme et associe ce nouvel écosystème.

Le Gouvernement a bien identifié le caractère critique de l'enjeu et a commandé des travaux interservices à la direction générale des entreprises (DGE), au commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) et à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin d'élaborer puis d'engager une stratégie à long terme visant à mettre en évidence les risques auxquels sont confrontés les réseaux de télécommunication, les coûts associés pour y répondre et les leviers à actionner pour s'assurer de l'adaptation desdits réseaux aux effets du changement climatique. Cette stratégie sera développée pour partie dans un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique.

Pour ce qui est du cas spécifique de la commune de Cléden-Poher, ma collègue Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, a demandé à l'opérateur Orange d'auditer rapidement et précisément la situation. Les analyses préliminaires indiquent qu'il s'agirait plutôt de coupures liées à des vols répétés de câbles de cuivre depuis la fin mars. Cependant, il convient de rappeler que l'opérateur doit assurer légalement et réglementairement la continuité de son service, donc prendre toutes mesures indiquées pour assurer celle-ci.

Mme la présidente . La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan . Merci, madame la ministre, pour votre réponse. J'imagine que Mme Mélanie Thomas aura besoin de se mettre en relation avec vous, car elle est très inquiète de la situation locale ainsi que des effets à long terme de ces événements.