M. Denis Masséglia attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation critique des festivals en plein air, fragilisés par l'application inadaptée de la réglementation sonore dite « décret son », entrée en vigueur en 2017. Alors que s'ouvre la saison estivale, de nombreux festivals, porteurs de vitalité culturelle et économique dans les territoires, alertent sur les contraintes imposées par ce décret, conçu à l'origine pour les lieux clos, mais appliqué indistinctement aux évènements en extérieur. Ce cadre réglementaire, certes conçu pour à des fins de santé publique, ne tient pas compte des spécificités des manifestations en plein air (aléas climatiques, configuration des lieux, variabilité de la fréquentation, etc.) : cela engendre des coûts de mise en conformité difficilement soutenables pour ces structures déjà confrontées à une précarité financière croissante. Le Gouvernement s'est engagé à relancer les concertations afin d'envisager l'évolution de cette réglementation. Dans l'attente de mesures concrètes, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin de suspendre provisoirement l'application du « décret son » aux festivals en plein air, dans l'attente de sa réécriture, afin de préserver la diversité et la vitalité du spectacle vivant sur l'ensemble du territoire.

Le Gouvernement est pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du « décret son », codifiées aux codes de la santé publique et de l'environnement. Le ministère de la culture a fait part de ces difficultés aux ministères chargés de la santé et de l'environnement, afin que les travaux de l'association Agi-son, soutenus par le ministère, soient étudiés avec la plus grande attention lors des prochaines réunions de travail organisées entre les services des trois ministères concernés et les professionnels. Ce travail d'instruction interministérielle doit aboutir rapidement à une simplification de la réglementation applicable. Celle-ci doit en effet évoluer pour être techniquement et financièrement applicable par les professionnels, et qu'au regard des protections qu'elle préserve, elle puisse se substituer aux normes actuelles. En particulier, le ministère de la culture souhaite que soient examinées certaines mesures substitutives propices à atteindre l'objectif de respect du voisinage tout en étant réalistes pour les festivals. À titre d'exemple, il pourrait être notamment envisagé : de réglementer le recours aux basses fréquences, qui sont les plus gênantes pour le voisinage, voire dangereuses pour la santé ; d'alléger le recours aux études d'impacts des nuisances sonores (EINS), notamment en cas de production de spectacles répétée dans des lieux et configurations similaires. À l'initiative du ministère de la culture, un travail est désormais en cours avec les ministères de la santé et de l'environnement sur les simplifications envisageables. Le Gouvernement a très à cœur de simplifier cette réglementation, conformément aux orientations générales données par le Premier ministre.