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🤔Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Avenir du site ArianeGroup de Vernon
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Premier ministre • 3 mars 2026
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Premier ministre • 3 mars 2026
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🤔Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
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🤔Taxe sur les rendez-vous non honorés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Cotisation foncière des entreprises
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2025
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🤔Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Difficultés des producteurs de cidre français
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
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🤔Action de santé libérale en équipe
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22 avr. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22 avr. 2025
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🤔Prime Laforcade
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15 avr. 2025
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🤔Chèque énergie et logements APL
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18 févr. 2025
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🤔Permis de conduire des jeunes forains
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 18 févr. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 18 févr. 2025
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🤔Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11 févr. 2025
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🤔Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11 févr. 2025
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🤔Péages à flux libres
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 4 févr. 2025
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🤔Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10 déc. 2024
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10 déc. 2024
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🤔Ligne nouvelle Paris-Normandie
💡Réponse de François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 10 déc. 2024
💡Réponse de François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 10 déc. 2024
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