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Timothée Houssin
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🤔Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
23 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Avenir du site ArianeGroup de Vernon
28 avr. 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
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🤔Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Taxe sur les rendez-vous non honorés
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cotisation foncière des entreprises
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
9 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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🤔Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Effectifs de police à Vernon
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Difficultés des producteurs de cidre français
20 mai 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Action de santé libérale en équipe
22 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Prime Laforcade
15 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Chèque énergie et logements APL
18 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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🤔Permis de conduire des jeunes forains
18 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
11 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
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🤔Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
11 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
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🤔Péages à flux libres
4 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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🤔Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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🤔Ligne nouvelle Paris-Normandie
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
François Durovray
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Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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🤔Effectivité du prêt avance rénovation (PAR)
11 juin 2024
→
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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🤔Modalités de déclaration des biens immobiliers
4 juin 2024
→ 💡Réponse de
Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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