le président
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.

Jean-René Cazeneuve
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que les concours financiers de l'État aux collectivités locales augmenteraient l'année prochaine.

Un député du groupe LR
Vous y croyez ?

Jean-René Cazeneuve
C'est une annonce capitale car, ces dernières années, ces dotations ont fortement baissé – de plus de 10 milliards d'euros –, conduisant les collectivités locales, sans distinction, à faire des efforts considérables.

Fabien Di Filippo
Où est M. Valls ?

Jean-René Cazeneuve
C'est une annonce capitale car nos territoires ruraux ont échappé à une hécatombe. Oui, une hécatombe, si le programme défendu par certains sur la droite de cet hémicycle avait été mis en place ! Et, circonstance aggravante, certains de vos élus, à la tête d'associations de maires, jouent aujourd'hui les saintes-nitouches !

Monsieur le ministre, vous avez ouvert la concertation avec les 319 collectivités locales les plus importantes. Nous approuvons cette méthode innovante, qui fait appel au dialogue et à l'esprit de responsabilité de chacun.

Aurélien Pradié
Atterrissez !

Jean-René Cazeneuve
Ma question concerne les 35 000 communes non visées par ces contrats. Confirmez-vous que leurs dotations ne baisseront pas ? Quels mécanismes mettez-vous en place pour assurer que ce nouvel élan ira jusqu'aux territoires ruraux les plus reculés ? Enfin, ces territoires les plus enclavés de notre pays bénéficieront-ils également d'investissements à la hauteur de la fracture territoriale qui s'est aggravée ces dix dernières années ?

le président
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, je vous confirme que les dotations ne baisseront pas ;…

Thibault Bazin
On verra !

Jacqueline Gourault, ministre.
…elles vont même augmenter.

Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo
Bravo !

Jacqueline Gourault, ministre .
En effet, les concours financiers de l'État aux collectivités locales augmenteront de 300 millions d'euros en 2018. Pour la dotation globale de fonctionnement, cette hausse sera de près de 100 millions d'euros.

Pour les territoires les plus ruraux, que vous ciblez dans votre question, monsieur le député, le Gouvernement a fait le choix de renforcer la dotation de solidarité rurale : en 2018, celle-ci augmentera de 80 millions d'euros pour atteindre 1,5 milliard d'euros - un niveau historique !

Thibault Bazin
Et vous le trouvez où, tout cet argent ?

Jacqueline Gourault, ministre .
Il s'agit d'un choix clair en faveur de la ruralité et de la réduction des fractures territoriales.

Les dotations d'investissement traduisent également l'attention portée par le Gouvernement aux collectivités rurales.

Aurélien Pradié
On verra !

Jacqueline Gourault, ministre.
Premièrement, les contrats de ruralité se poursuivront : ils seront abondés de 45 millions d'euros au plan national.

Deuxièmement, les crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux sont maintenus à un niveau exceptionnellement élevé : 1 milliard d'euros, soit plus de 60 % de plus qu'en 2014.

Enfin, la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL, est pérennisée – elle avait été créée de façon ponctuelle – et sera plus accessible aux collectivités rurales. En effet, les seuils d'éligibilité à cette dotation, lesquels conduisaient à réserver en partie ce mode de financement aux plus grandes collectivités, sont supprimés : toutes les communes seront éligibles à la DSIL.