Bruno Le Maire, ministre . On vous a promis une magnifique chambre de 50 mètres carrés avec vue sur mer. En arrivant, vous vous retrouvez dans un cagibi avec vue sur le parking. La responsabilité du voyagiste est alors engagée de plein droit. Nous pensons que cela n'est que justice. Il incombe au voyagiste de prouver qu'il a fourni la bonne prestation et non au client ou au voyageur de prouver que la prestation est entachée par une malfaçon ou un dol.
Nous ne risquons aucune contradiction avec le droit européen. Je serai très clair avec vous : la directive que vous évoquez n'aborde pas le régime de responsabilité de plein droit ou pour faute des voyagistes. Nous ne risquons aucune distorsion de concurrence non plus : si vous faites appel à un voyagiste installé dans un autre pays européen, le droit français s'applique et la responsabilité du prestataire de service est engagée de plein droit, non celle du client ou du voyageur.
N'ayez donc aucune inquiétude, madame Gayte. La responsabilité est bien déterminée selon les critères du droit français, qui protège le consommateur sans entrer en contradiction avec le droit européen.
J'ajoute que M. le Premier ministre et moi-même estimons que l'industrie du tourisme est absolument stratégique pour l'économie française. Elle représente près de 2 millions d'emplois directs ou indirects. Croyez-moi, il existe mille autres façons de développer le tourisme en France, auxquelles Jean-Yves Le Drian et moi-même travaillons avec M. le Premier ministre, qui sont préférables à la remise en cause du droit du consommateur.