le président
La parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains.

Thibault Bazin
Ma question s'adresse au Premier ministre.

Quinze mille maires sont réunis aujourd'hui pour leur centième congrès. Les maires sont en colère contre votre politique.

Vous avez pris, sans aucune concertation, des mesures brutales : vous avez annulé 300 millions d'euros pour la ruralité, vous avez baissé brutalement le nombre de contrats aidés, vous rognez l'autonomie des communes avec la quasi-suppression de la taxe d'habitation, vous exigez des collectivités 13 milliards d'économies sur cinq ans, ce que l'État ne s'impose pas à lui-même.

Avec ce Gouvernement, c'est la continuité en pire ! Trop, c'est trop !

Les maires n'en peuvent plus car votre politique délaisse encore davantage nos territoires rurbains et ruraux.

Votre projet de loi de finances est profondément injuste. Vos mesures de restriction budgétaire ciblent presque exclusivement la France des territoires. La France, ce n'est pas que les métropoles.

Erwan Balanant
Quelle est la question ?

Thibault Bazin
Soyons réalistes, vous ne voulez pas donner un avenir à nos communes. Pourtant, la République ne doit oublier aucun territoire.

La conférence des territoires, tant attendue, n'est qu'une opération de communication de plus. Le développement de nos communes et la préservation des services publics locaux exigent une autre politique. On en est loin !

Je le mesure bien car j'ai été maire pendant neuf ans et ma circonscription recouvre 190 communes. Les maires ne sont pas dupes : votre opération de mystification n'a pas marché.

Nous refusons la mise sous tutelle de nos communes. Les maires sont dévoués, courageux, et ils bénéficient, eux, de la confiance des Français.

Un député du groupe REM
Démagogue !

Thibault Bazin
Mais vous leur retirez les moyens d'assumer leurs missions.

Allez-vous enfin respecter les maires ? Allez-vous enfin entendre la grogne qui monte des territoires ? Allez-vous enfin arrêter d'aggraver la fracture territoriale ?

le président
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Raphaël Schellenberger
À Lyon, il n'y a pas de problème. Lyon a droit à un traitement spécial !

Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur .
Je réponds cet après-midi à la place du Premier ministre, qui, comme vous le savez, a été un grand maire du Havre.

Il a donc, monsieur le député, la même expérience que vous. Il sait, tout comme vous, que les collectivités territoriales, et en particulier, les communes et le bloc communal, ont vécu dans la période récente des années difficiles.

Pierre Cordier
Avec vos amis !

Gérard Collomb, ministre d'État.
Vous le savez, le premier gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement – DGF –…

Émilie Bonnivard
Le gel, ce n'est pas la baisse !

Gérard Collomb, ministre d'État .
…a été appliqué en 2011. À l'époque, le ministre de l'économie s'appelait François Baroin.

Fabien Di Filippo
Hypocrite !

Pierre Cordier
Ce n'était qu'un gel de la DGF !

Gérard Collomb, ministre d'État .
Ensuite, comme vous le savez, la DGF a été réduite de 25 %, soit une baisse de 11 milliards d'euros entre 2012 et 2017.

Pierre Cordier
Par vos amis !

Gérard Collomb, ministre d'État.
Oui, les collectivités territoriales ont beaucoup souffert.

Fabien Di Filippo
Et cela ne va pas s'arranger !

Gérard Collomb, ministre d'État.
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas mener la même politique.

Aurélien Pradié
Vous faites pire !

Gérard Collomb, ministre d'État .
Pour la première fois depuis des années, les dotations de fonctionnement ne baissent pas, elles sont même en légère augmentation.

le président
Je vous remercie, monsieur le ministre d'État.

Gérard Collomb, ministre d'État.
Mesdames, messieurs, élu local comme vous, je savais que si nous menions la même politique, les collectivités seraient confrontées à des difficultés énormes.

le président
Je rappelle que le temps de parole est limité à deux minutes.