Sophie AuconieMonsieur le Premier ministre, alors que se déroule le Congrès des maires de France, beaucoup d'élus redoutent une perte d'autonomie financière et une politique de l'État qui reviendrait sur la décentralisation. Cette crainte, nous l'avons entendue à plusieurs reprises dans l'hémicycle, hier, je n'y reviens pas. Je voudrais aborder avec vous deux points « constructifs ».
Vous avez annoncé que 362 millions d'euros seront attribués chaque année, pendant cinq ans, pour la politique du patrimoine bâti afin de restaurer et de valoriser ce dernier dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Vous avez également annoncé des modes de financement innovants tel que le prélèvement sur les recettes des jeux de hasard dont les fonds, gérés par la Fondation du patrimoine, seront consacrés à la préservation de nos monuments, ce qui nous semble une idée intéressante.
Par ailleurs, il est prévu de créer en 2018 un fonds public incitatif doté de 15 millions d'euros pour aider les communes de moins de 2 000 habitants à sauvegarder leur patrimoine protégé et faire en sorte que les collectivités locales, comme les régions, s'engagent aux côtés de l'État.
Nous avons des idées, monsieur le Premier ministre, sur le fonctionnement de ces fonds. Donnez ainsi aux parlementaires les moyens d'intervenir dans les territoires en les associant à l'attribution des différents fonds – dont celui-ci – mais aussi, pourquoi pas, de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR !