le président
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Christine Pires Beaune
Monsieur le Premier ministre, en faisant adopter hier en première lecture, par votre majorité, le premier projet de loi de finances de la législature, vous avez apporté la confirmation à ceux qui pouvaient encore en douter que la politique que vous menez s'inscrit résolument dans l'ultralibéralisme. Comme nous l'avons vu ces derniers mois, vos choix aggravent les inégalités sociales entre les Français, selon qu'ils sont « premiers de cordée » ou « premiers de corvée ».

Votre budget pour 2018 aggrave aussi les inégalités territoriales,…

Émilie Bonnivard
Elle a raison !

Christine Pires Beaune
…déjà profondes, qui minent durement notre pacte républicain et sa promesse d'égalité, et l'exemple du logement est particulièrement criant.

Fabien Di Filippo
C'est vrai !

Christine Pires Beaune
Jusqu'à maintenant, les Français qui achetaient pour la première fois leur logement bénéficiaient d'un prêt à taux zéro, sous condition de ressources. Avec votre budget, ce prêt sera réservé aux logements neufs dans les grandes villes et aux logements anciens dans les petites villes et le monde rural.

Ainsi, vous privez de prêt à taux zéro les Français qui veulent construire un logement neuf à la campagne.

Émilie Bonnivard
Les sous-citoyens de la ruralité !

Christine Pires Beaune
Par exemple, sur les 467 communes du Puy-de-Dôme, deux seulement seront éligibles au prêt à taux zéro pour du neuf. Faut-il en conclure que, pour vous, les Français des campagnes et des zones périurbaines ne méritent pas de logements neufs ?

Jean-Marie Sermier
C'est l'abandon de la ruralité !

Fabien Di Filippo
C'est le budget de la fracture territoriale !

Christine Pires Beaune
Deuxième point : vous supprimez l'aide personnalisée au logement – APL – en cas d'accession à la propriété. Auparavant, un couple qui gagnait 1 600 euros et payait 600 euros de mensualités pouvait bénéficier de 145 euros par mois d'APL. Avec vous, c'est fini !

Enfin, le dispositif Pinel sera désormais réservé aux grandes villes. Là encore, pour les autres, c'est terminé !

Jean-Marie Sermier
C'est vrai !

Christine Pires Beaune
Monsieur le Premier ministre, vous faites coup double : vous créez des inégalités entre les Français et entre les territoires. Nous vous avons entendu hier au congrès des maires de France : vous leur avez dit que la dotation globale de fonctionnement ne baisserait plus. C'est vrai, tant mieux, mais les allocations compensatrices baissent, à ce stade, de 169 millions d'euros.

Émilie Bonnivard
Exactement !

Christine Pires Beaune
Vous leur donnez d'une main ce que vous leur prenez de l'autre !

Votre politique du logement et celle qui touche aux ressources des communes témoignent d'un manque de considération vis-à-vis des élus locaux, qui s'échinent à rendre leurs communes attractives. Alors, monsieur le Premier ministre, le Président de la République va-t-il annoncer demain une bonne nouvelle aux maires, à savoir le retour à un aménagement équilibré ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

Fabien Di Filippo
Secrétaire d'État au parisianisme !

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Madame la députée, arrêtons s'il vous plaît les caricatures : il n'y a pas, d'un côté, une politique de la ville et, de l'autre, une politique de la campagne.

Philippe Gosselin et M. Christian Hutin
C'est la réalité !

Émilie Bonnivard
Assumez vos choix !

Julien Denormandie, secrétaire d'État.
Le budget que présente ce gouvernement est un budget en faveur des territoires. C'est le premier budget dans lequel les dotations globales de fonctionnement ne diminuent pas. C'est également le premier budget dans lequel l'investissement est maintenu. Donc, arrêtons la caricature qui consiste à opposer campagnes et villes.

Fabien Di Filippo
Elle a simplement relevé des faits !

Jean-Paul Dufrègne
C'est vous qui les opposez !

Julien Denormandie, secrétaire d'État .
Ensuite, madame la députée, permettez-moi d'apporter une précision et un rectificatif. La précision, c'est que le gouvernement précédent et la majorité à laquelle vous apparteniez avaient décidé d'arrêter le prêt à taux zéro à compter du 31 décembre 2017.

Pierre Cordier
Avec Macron !

Aurélien Pradié
Où étiez-vous alors ?

Julien Denormandie, secrétaire d'État.
Ces lois ont été votées par la majorité à laquelle vous apparteniez.

Le rectificatif, c'est que le gouvernement actuel a prolongé le prêt à taux zéro dans absolument toutes les zones, pour quatre ans dans les zones tendues et pour deux ans dans l'ancien dans les zones détendues, B2 et C.

Thibault Bazin
C'est indéfendable !

Julien Denormandie, secrétaire d'État .
Vous avez affirmé que le prêt à taux zéro ne fonctionnerait plus dans les zones détendues ;…

Jérôme Lambert et Mme Cécile Untermaier
Dans le neuf !

Julien Denormandie, secrétaire d'État .
…ce n'est pas vrai. Le Président de la République s'est exprimé sur ce point et le projet de loi de finances, qui vient d'être adopté en première lecture, prévoit la reconduction du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C.

Enfin, madame la députée, le débat doit être beaucoup plus profond que cela.

Christian Hutin
Car nous sommes bêtes !

Fabien Di Filippo
Nous vous attendons !

Julien Denormandie, secrétaire d'État.
Le débat sur la politique du logement renvoie à des éléments plus structurants que la seule répartition des zones A bis, A, B1, B2 ou C sur l'ensemble du territoire. Il doit porter sur une territorialisation de cette politique. L'enjeu est aujourd'hui pour nous de rendre cette politique plus territoriale, de la rapprocher du territoire,…

Un député du groupe LR
Vous faites le contraire !

Julien Denormandie, secrétaire d'État.
…car ce sont effectivement les élus locaux qui ont la mainmise en la matière…

Fabien Di Filippo
Vous gouvernez avec des éléments de langage !

Julien Denormandie, secrétaire d'État .
…et qui doivent savoir encore plus comment mener ces politiques du logement.

Fabien Di Filippo
Sors du périph !

Erwan Balanant
C'est honteux !

Patrick Mignola
Tout en finesse !

le président
S'il vous plaît, mes chers collègues !