la présidente
La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Mathilde Hignet
Monsieur le Premier ministre, la colère agricole n'est pas éteinte. Les agriculteurs sont toujours fermement opposés aux accords de libre-échange qui mettent la production agricole française en concurrence déloyale avec des produits de faible qualité vendus à bas coût.

Demain, le Sénat se prononcera enfin sur le Ceta, accord économique et commercial global de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dont la plupart des dispositions sont déjà appliquées depuis 2017 alors que près de dix États, dont la France, ne l'ont pas ratifié. Cela montre bien à quel point ces accords, conclus en catimini à Bruxelles, bafouent la souveraineté populaire.

Vous savez très bien qu'aujourd'hui, vous n'avez aucune majorité pour autoriser la ratification de cet accord. Déjà, en 2019, le texte n'avait été adopté à l'Assemblée qu'à une courte majorité – la Macronie, seule contre tous. Après cela, comment pouvez-vous assurer aux producteurs, droit dans les yeux, que vous voulez les protéger ?

Ian Boucard
En tout cas, ce n'est pas vous qui les protégez !

Mathilde Hignet
Ils ne veulent pas d'un énième accord qui ouvre les vannes à l'importation de viande produite sous antibiotiques et vendue 30 % moins cher que la viande française. Alors que le Canada utilise près de quarante molécules de pesticides interdites dans l'Union Européenne, et malgré la promesse faite par le Gouvernement aux agriculteurs d'en prévoir dans chaque accord de libre-échange, le Ceta ne comporte aucune clause miroir.

Le Ceta n'est qu'un accord parmi tant d'autres que vous tentez d'imposer : alors même qu'il a annoncé publiquement que la France suspendait les négociations, Emmanuel Macron laisse Bruxelles négocier l'accord sur le Marché commun du Sud.

Avec ou sans clause miroir, les accords de libre-échange tuent notre agriculture. Si le Sénat s'oppose à la ratification, prenez-vous l'engagement de l'inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Notre agriculture ne doit pas être une monnaie d'échange. Dans cette assemblée comme au Parlement européen, La France insoumise s'oppose, et s'opposera toujours, aux accords de libre-échange. Vous voulez placer l'agriculture au-dessus de tout : prouvez-le !

la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie…

Maxime Minot
Et avec ceci ?

la présidente
Je m'arrête là !

Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger.
Vous êtes dans l'idéologie et la posture ; nous, nous sommes dans la réalité des chiffres et des résultats.

Christophe Bex
Non, vous êtes dans l'hypocrisie !

Franck Riester, ministre délégué .
Les dispositions du Ceta sont effectivement appliquées, mais à titre provisoire, comme les règles le prévoient. Le traité doit désormais être ratifié :…

Ian Boucard
On est toujours contre, nous !

Franck Riester, ministre délégué .
…l'Assemblée nationale s'y est montrée favorable, et le Sénat se prononcera demain sur ce sujet. Quand les accords ne nous conviennent pas, nous ne les soutenons pas – c'est le cas avec le Mercosur  ; mais lorsqu'ils sont bénéfiques pour notre économie et notre agriculture, nous les soutenons et souhaitons les ratifier.

Sarah Legrain
En quoi est-ce bon, le Ceta ?

Franck Riester, ministre délégué .
Depuis l'application provisoire du Ceta, les exportations françaises, tous secteurs confondus, ont augmenté de 33 %,…

Christophe Blanchet
Eh oui !

Grégoire de Fournas
Ça va se retourner !

Franck Riester, ministre délégué .
…et notre excédent commercial en matière agricole et agroalimentaire a triplé - triplé, madame la députée !

Gabriel Attal, Premier ministre
Eh oui !

Franck Riester, ministre délégué .
Les exportations de fromages français ont augmenté de 60 %. Le Ceta, c'est aussi la protection de quarante-deux appellations d'origine protégée, comme le roquefort, les pruneaux d'Agen, ou encore le foie gras de canard du Sud-Ouest cher au rapporteur général du budget.

En 2019, certains craignaient que l'accord menace la filière bovine : il n'en est rien, puisque les cinquante-deux tonnes de viande bovine importées du Canada ne représentent que 0,0034 % du marché français. Et c'est justement grâce aux mesures miroirs, qui interdisent l'importation de produits canadiens nourris aux hormones et aux antibiotiques. Telle est la réalité !

Sarah Legrain
Mais dans quelle réalité vivez-vous ?

Franck Riester, ministre délégué .
Alors de grâce, ne prenez pas en otage nos entreprises et nos agriculteurs à des fins idéologiques, et aidez les sénateurs à voter pour la ratification de cet accord bénéfique pour l'économie française.

la présidente
La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Mathilde Hignet
La réalité, c'est que tous les syndicats agricoles sont opposés à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne !