Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. L'ostréiculture est une filière d'excellence, sa production est reconnue mondialement pour sa qualité. Pour mieux la protéger, le Gouvernement a souhaité qu'elle soit qualifiée d'« intérêt général majeur » à l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, sur lequel votre assemblée se prononcera par un vote solennel cet après-midi.
Cette filière a subi une crise majeure cet hiver, en pleines fêtes de fin d'année. Pour certains producteurs, cela représente une perte de 70 % du chiffre d'affaires annuel. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, l'a rappelé ici même : les producteurs ne sont pas responsables de la crise, ils en sont les victimes ; à ce titre, ils n'ont pas à en payer l'addition. C'est une évidence, mais cela va toujours mieux en le disant.
Le Gouvernement veille à ce que les collectivités mettent en conformité leur système d'assainissement et leurs réseaux pluviaux de manière à éviter les phénomènes de surverse, à l'origine des contaminations. Les contrats de plan État-région seront mobilisés et renforcés en conséquence, à l'instar des 2,5 millions d'euros financés par l'État pour le bassin d'Arcachon. Les actions coordonnées avec les agences de l'eau seront également soutenues : le secrétaire d'État a annoncé en avril la conclusion d'un contrat de territoire Eau et Climat en Gironde ; 10 millions d'euros permettront ainsi de réaliser les investissements nécessaires dans les bassins versants. Enfin, en vertu des missions qui lui sont dévolues en matière de police de l'eau, l'État veille à la conformité des systèmes d'assainissement et s'assure que les collectivités exercent leur pleine et entière responsabilité en la matière.
À court terme, il faut redonner confiance aux consommateurs. Le Gouvernement a fléché une aide de 500 000 euros pour soutenir les opérations de communication de la filière.
En outre, nous nous sommes engagés à ce que les conchyliculteurs touchés par les fermetures bénéficient d'une exonération de redevance domaniale, accordée au niveau départemental. Nous avons aussi obtenu des banques le principe d'un rééchelonnement des dettes, pouvant inclure jusqu'à une année de différé de paiement, ou des prêts de trésorerie à taux préférentiel. Enfin, le Gouvernement a déposé auprès de la Commission européenne, en lien avec les professionnels, une demande d'aide exceptionnelle pour compenser les pertes économiques des entreprises et mieux anticiper les prochaines crises.
Il soutient par ailleurs le développement d'outils prédictifs de suivi de la qualité des eaux, comme le projet Copernic porté par l'Ifremer – Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – et le CNRS – Centre national de la recherche scientifique.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement entend donner à la filière conchylicole tous les moyens possibles pour qu'elle traverse cette conjoncture difficile qui, nous l'espérons, n'est que passagère.