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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre

Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur, 🧭Gouvernement Philippe 2 • 19 sept. 2017
Mme Isabelle Muller-Quoy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des cartes d'identité périmées non acceptées désormais dans certains pays de l'Union européenne, après qu'elle a été interpellée à son propos. Les concitoyens sont confrontés à une situation administrative inutilement complexe et désarmante. Pour beaucoup, ils apprennent au dernier moment cette réglementation et l'interdiction posée par certains pays voisins. Sur les sites officiels, il leur est indiqué de se munir d'un passeport, mais l'établissement d'un tel document présente un coût supplémentaire alors qu'une simple carte d'identité suffisait jusqu'alors. Surtout, pour obtenir le renouvellement de la carte toujours valide en France, il leur faut procéder à une déclaration de perte fictive. Sur quel fondement repose l'extension de validité ? Ne pourrait-on pas harmoniser les règles d'acceptation des cartes périmées au sein de l'Union européenne ? Il apparaît nécessaire de reconsidérer cette réglementation afin mettre fin à cette situation ubuesque. Elle lui demande sa position sur cette question.
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