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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture

Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la santé et de la prévention
M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement et la mise en circulation des médicaments biosimilaires. Ce sujet fait couler beaucoup d'encre et ce depuis plusieurs années. En effet, dès 2017 le journal Les Échos écrivait un article dont le titre parle de lui-même à savoir : « Les médicaments biosimilaires : source d'économies au service des patients ». Ces médicaments, qui ont la même composition, tant d'un point de vue quantitatif que d'un point de vue qualitatif, que les médicaments de référence et qui sont autorisés selon des conditions particulièrement strictes afin de garantir la sécurité des patients, devraient connaître un essor plus important. Les médicaments biosimilaires diffèrent des médicaments génériques, qui sont issus de la synthèse chimique. Au-delà de la question de la composition du médicament, nombreuses sont les différences, notamment concernant les conditions d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché (AMM). En effet, alors qu'aucune démonstration clinique de l'efficacité ou de la sécurité directe n'est, en général, demandée lors de l'AMM pour les médicaments génériques, celle-ci est nécessaire pour que cette autorisation soit octroyée aux médicaments biosimilaires. Alors que, depuis plusieurs années, l'équilibre financier de la sécurité sociale est souvent menacé du fait de la nécessité de maintenir pour l'ensemble des citoyens un accès à l'ensemble des innovations médicales qui sont souvent particulièrement coûteuses, la démocratisation des médicaments biosimilaires pourrait être une solution à examiner. En effet, ces médicaments pourraient représenter une source d'économies non négligeable. En septembre 2017, la Cour des comptes déclarait que les médicaments biosimilaires représentaient « un gisement d'économies à exploiter ». « Le système de santé peut ainsi économiser plus de 680 millions d'euros, pour une dépense actuelle de près de 1,5 milliard d'euros par an ». Ainsi, les économies dégagées pourraient permettent aux services hospitaliers de financer l'achat de matériel, des projets de recherche ainsi que d'améliorer la prise en charge des patients. Par ailleurs, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) explique dans son rapport charges et produits 2019 que « la France accuse un retard significatif de prescription des médicaments biosimilaires par rapport à ses voisins ». En effet, nombreux sont les pays qui encouragent les médecins de façon significative à prescrire ces médicaments. Enfin, l'élaboration de la stratégie nationale de santé de 2018 à 2022 indique qu'il convient de promouvoir le bon usage des médicaments et le développement généralisé des génériques et biosimilaires. En pratique, cela reviendrait à atteindre un taux de 80 % de pénétration sur le marché de référence d'ici 2022. C'est pourquoi il lui demande s'il a prévu d'étendre les incitations des médicaments biosimilaires aux médecins libéraux et à tous les hôpitaux afin de dégager des recettes supplémentaires pour le budget de l'État.
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