M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre de la culture sur le financement du projet d'installation du pôle de conservation et de création du Centre Pompidou à Massy, dans l'Essonne. En effet, ce projet conclu dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), qui doit aboutir en 2025-2026, a vu son coût pour la municipalité exploser, passant de 13,5 millions, dont 9 millions pour la reconstruction des équipements sportifs déplacés, au moment de son vote en conseil municipal en 2019, à 21 millions en septembre 2023, dont 16,5 millions pour les équipements sportifs. Avec cette nouvelle augmentation, la commune de Massy devient donc le premier contributeur au projet, devant la région Île-de-France (20 millions d'euros), le Centre Pompidou lui-même (18 millions d'euros) ou le département (12 millions d'euros). Cette explosion des coûts pour la municipalité intervient dans un contexte d'hyperinflation soutenue à laquelle sont confrontés les Massicois et aura, mécaniquement, des effets importants sur les autres dépenses communales (création de places en crèches, prix des cantines, subventions aux associations, création d'équipements sportifs supplémentaires). Alors que les partenariats publics-privés ont été dénoncés dans plusieurs rapports de la Cour des comptes, que la Cour des comptes européenne faisait état, en 2018, de « multiples insuffisances et des avantages limités », il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour contribuer à financer ce projet de délocalisation du Centre Pompidou afin de délester la commune de Massy et, plus globalement, quelles mesures il envisage pour réformer la pratique des partenariats publics-privés dans ce genre de projets.

Afin de répondre aux besoins d'espaces de la première collection d'art moderne et contemporain en Europe (plus de 140 000 œuvres), le ministère de la culture et le Centre Pompidou ont initié un projet de nouvelle implantation des réserves du Centre Pompidou selon une formule innovante : implanter, à l'extérieur de l'agglomération parisienne, un lieu associant d'une part des espaces professionnels d'excellence pour la conservation et la gestion des œuvres et, d'autre part, un espace culturel offrant au public un nouvel accès à l'art moderne et à la création contemporaine. Ce lieu accueillera également les réserves du Musée national Picasso - Paris. Situé à quelques minutes à pied de la future gare de Massy-Opéra, le Centre Pompidou Francilien - La Fabrique de l'Art, contribuera ainsi à une offre culturelle de qualité pour les habitants de Massy et du sud francilien (grâce aux propositions pour les scolaires, la jeunesse, et le grand public) et participera au rayonnement et à l'attractivité du territoire. Pour mémoire, le projet retenu présente un coût d'investissement de 105 millions d'euros hors taxes. Sur ce montant, la participation directe des collectivités territoriales s'élève à 42 millions d'euros répartis entre 20 millions d'euros de la région Île-de-France, 10 millions d'euros du département de l'Essonne, 9 millions d'euros de la communauté d'agglomération Paris-Saclay et 3 millions d'euros de la ville de Massy. De fait, le montant net à financer par l'État / Centre Pompidou, titulaire du marché de partenariat, s'élève, sous forme de loyers sur 25 ans, à 63 millions d'euros et non 18 millions d'euros comme mentionné dans la question. Il convient d'ajouter par ailleurs que plusieurs dépenses induites sont subventionnées, à hauteur de 7 millions d'euros, par l'État via la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dont 4 millions d'euros bénéficient à la ville de Massy au titre du transfert des équipements sportifs. S'agissant des coûts portés par la ville de Massy, le chiffre avancé de 21 millions d'euros ne correspond pas à la réalité. En effet, il convient de déduire de ce montant la subvention de l'État au titre de la DSIL (4 millions d'euros, cf. supra) et du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA (2,5 millions d'euros). Surtout, ces coûts recouvrent la totalité du coût de reconstitution des équipements sportifs aujourd'hui présents sur le terrain d'assiette du projet. Or, d'une part, la ville disposera d'équipements sportifs neufs en remplacement des équipements existants anciens ; il est donc normal qu'une partie seulement de la valeur de reconstitution soit imputée au projet car, en l'absence de ce projet, des investissements y auraient été nécessaires. D'autre part, la ville de Massy a fait le choix d'aller au-delà de la simple reconstitution, avec, par exemple, la construction d'un terrain de football supplémentaire. Si, comptablement, cette dépense apparaît dans l'autorisation de programme de la ville pour le projet Pompidou, il est clair qu'il s'agit d'une dépense liée à la politique sportive de la ville sur laquelle le Gouvernement n'a pas à se prononcer, et qui ne doit pas être considérée comme une participation au projet. Ce projet constitue une belle démonstration de ce que l'État et les collectivités peuvent faire ensemble et une très grande chance pour la protection, la mise en valeur et l'accès du public aux collections du Centre Pompidou. En associant le mainteneur/exploitant dans le groupement dès la phase de conception du projet, le marché de partenariat a pour objectif de maîtriser les risques d'exploitation du bâtiment et prévoit également un engagement du titulaire du marché sur les consommations énergétiques.