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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 9 avr. 2024
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, 🧭Gouvernement Attal
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les obligations de rénovation des habitations de montagne très onéreuses, sans lesquelles toute vente pourrait être interdite dès l'année 2024 suite à la mise en place du plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, ledit plan pénalise financièrement les copropriétés qui auront besoin de faire des rénovations conséquentes de leur habitation pour être conforme à la norme. Ce document, élaboré par la copropriété, met en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et s'assurer de son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit être actualisé tous les 10 ans. La mise en place d'un projet de PPT deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 à partir du 1er janvier 2024. Cependant, la plupart des habitations de montagne vont être contraintes de réaliser des travaux conséquents pour répondre à cette nouvelle norme, travaux se chiffrant pour la plupart entre 3 000 et 10 000 euros. Plusieurs syndicats de copropriétaires ne peuvent se permettre une telle dépense. Il l'interpelle donc sur cette question et souhaite savoir si des mesures et accompagnements financiers ne pourraient pas être mis en place pour permettre aux habitations de montagne de réaliser des travaux de rénovation, le plus souvent très onéreux.
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