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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, 🧭Gouvernement Attal • 19 mars 2024
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les taxes aéronautiques perçues sur le territoire de la Polynésie française dont le recouvrement est géré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Ces taxes comprennent la taxe sur le transport aérien de passagers, la taxe sur le transport aérien de marchandises et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Le projet de loi de finances pour 2024 indique que la Polynésie reçoit près de 39 millions d'euros en CP et en AE au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». La rétrocession des taxes aéroportuaires de l'État à la Polynésie s'élèverait à près de 13 millions d'euros en 2024. En raison de l'opacité de ces mouvements de crédit, il lui demande d'indiquer le produit total des taxes aéronautiques et aéroportuaires perçues en Polynésie et le montant total de rétrocession de ces taxes à la collectivité ou aux services publics de la Polynésie. De plus, il lui demande d'indiquer à quoi correspondent les 39 millions d'euros du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » affectés à la Polynésie.
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