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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 19 mars 2024
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires du département des Bouches-du-Rhône pour faire établir des certificats de décès dans des délais raisonnables. Certaines communes du département des Bouches-du-Rhône connaissent de grandes difficultés à trouver des praticiens habilités à établir ces documents. L'existence des articles L. 2212-2 et L. 2215-1 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, permettant au maire ou, en dernier recours au préfet, de réquisitionner un médecin à cet effet, n'apporterait qu'une réponse partielle à la problématique de fond qui est celle de la désertification médicale. De même, le recours à des médecins retraités, aux étudiants de troisième cycle ou à certains praticiens étrangers habilités à établir ces actes ne semblerait pas suffire pour endiguer cette problématique. Il souhaiterait donc l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu et notamment sur la possibilité d'étendre l'expérimentation, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, visant à permettre aux infirmiers de la région Sud d'établir ces certificats.
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