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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'une restitution intégrale de la sous-exécution de l'ONDAM et d'une compensation de l'inflation pour les établissements publics hospitaliers. La décision du ministère de la santé et de la prévention de restituer les crédits du gel prudentiel aux hôpitaux publics qui ont respecté leur enveloppe a été saluée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile en raison de la hausse significative de l'activité et des dépenses des hôpitaux publics, les crédits concernés par la sous-exécution de l'ONDAM concernent une part importante des mesures de revalorisation salariales, comme le Ségur, et des dépenses courantes incompressibles, notamment l'énergie. Leur restitution intégrale est indispensable mais encore insuffisante pour permettre aux établissements de couvrir la réalité de leurs charges. En effet, la FHF a estimé qu'une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d'euros était nécessaire pour compenser les coûts de l'inflation en 2023 pour l'hôpital public. Il souhaite donc l'interroger sur la position du Gouvernement sur cet enjeu et notamment sur l'éventuelle mise en œuvre d'un calendrier pour la restitution intégrale de la sous-exécution de l'ONDAM.
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