M. Jean-Louis Thiériot alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inadéquation des affectations des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) avec les besoins des enfants et des écoles. Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. L'acte II de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 23 avril 2023 portait de nombreuses ambitions pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap. Cependant, la rentrée scolaire 2023 a été marquée par de nombreuses difficultés (défections, réaffectations d'AESH) et s'est soldée, une fois les situations stabilisées, par un déficit d'heures d'AESH par rapport aux besoins des enfants tels que notifiés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Or le respect du nombre d'heures d'AESH indiquées par la notification de la CDAPH est la première mesure indispensable à prendre pour permettre une intégration réussie des élèves en situation de handicap dans l'école de la République. Sans cette assistance nécessaire, c'est l'ensemble des enfants et des membres de l'équipe éducative qui en pâtissent. Il l'interroge donc sur les causes de cet échec de mise en œuvre de la politique de l'école en faveur du handicap et sur les mesures concrètes qu'elle entend prendre pour que tous les enfants titulaires d'une notification CDAPH bénéficient réellement de l'aide d'un AESH dans le volume horaire indiqué.

Lors de la conférence nationale pour le handicap qui s'est tenue le 26 avril 2023, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handicap demeure une priorité. Depuis de nombreuses années, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a engagé une politique inclusive. L'objectif est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves en situation de handicap et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. À la rentrée 2023, 470 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, ce qui représente une croissance de 7,8 % par rapport à la rentrée 2022. 65 % d'entre eux bénéficient d'une notification d'aide humaine, soit plus de 305 000 élèves. Plus de 4 000 équivalent temps plein (ETP) d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés à cette rentrée, portant l'effectif total des AESH à 85 502 ETP sur notre territoire et répondant ainsi à l'augmentation des notifications d'aide humaine, comme cela a été le cas lors des deux précédentes rentrées scolaires, soit la création de 12 000 ETP en trois ans. À la rentrée 2023, plus de 23 000 enfants notifiés pour une orientation en établissement médico-social n'ont pas été acceptés dans ces établissements ou leurs parents n'ont pas souhaité les y inscrire et sont scolarisés en milieu ordinaire, ce qui nécessite dans de nombreuses situations des ressources en accompagnement. Malgré tout, l'Éducation nationale est très claire auprès des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) pour respecter les notifications MDPH même si ces pôles sont confrontés à des difficultés de recrutement et doivent gérer les aléas de la vie (congé maladie…) des accompagnants.