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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 20 févr. 2024
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, 🧭Gouvernement Attal
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des parents inscrits à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Cette assurance vieillesse permet à tous les aidants de valider des trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever ses enfants ou s'occuper d'un enfant ou d'un proche en situation de handicap. Elle permet de valider des trimestres sans avoir besoin de verser des cotisations à sa caisse de retraite. L'inscription à l'AVPF ne se fait qu'à partir de l'établissement du diagnostic de situation de handicap. Le diagnostic qui entraîne un agrément MDPH précisant l'inscription à l'AVPF à la branche famille des régimes sociaux (CAF, MSA, etc.) et le paiement « virtuel » à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du montant mensuel (partiel ou complet) permettant la validation d'un trimestre. Cependant, cela pose problème dans les cas où le handicap n'est diagnostiqué que tardivement. En effet, dans certains cas, des parents ou proches doivent prendre soin d'un enfant atteint d'un handicap de naissance mais qui n'est pas encore diagnostiqué. Cela crée une difficulté supplémentaire pour ces familles et les pénalise, en ne leur permettant pas de valider ces semestres. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de remédier à cette situation.
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