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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Dominique Faure
, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, 🧭Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Tematai Le Gayic attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux du Pacifique (Polynésie et Nouvelle-Calédonie), qui représente un outil de renforcement des compétences des élus locaux. En effet, depuis la loi du 31 mars 2015, les élus français bénéficient d'un droit individuel à la formation qui leur permet de réaliser des formations sans que le coût de celles-ci soit supportée à leur collectivité. En 2022, a été ouverte la plateforme « Mon Compte Élu ». Dans un souci d'harmonisation, la gestion des fonds personnels des élus (DIF) a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi, les élus doivent, pour consulter leurs droits et s'inscrire à une formation, créer une identité numérique « La Poste » puis se connecter avec leur numéro de sécurité sociale. Or cette procédure a des conséquences négatives pour les élus du Pacifique, qui sont prélevés via la cotisation obligatoire de 1 % afin d'alimenter leur DIF mais qui ne peuvent pas exercer effectivement ce droit à cause de la connexion avec le numéro de sécurité sociale et l'identité numérique « La Poste ». Ils sont placés dans une situation d'inégalité d'accès au DIF par rapport à leurs homologues métropolitains. L'exercice de ce droit est essentiel pour des territoires comme la Polynésie, qui rencontrent des défis extrêmement spécifiques en lien avec la gestion des ressources et l'environnement. Il lui demande comment la procédure pourrait être adaptée aux réalités des élus du Pacifique pour leur permettre d'exercer leur DIF.
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