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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 11 juin 2024
M. Didier Parakian appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique rencontrée par les taxis lors des négociations avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ainsi que sur les implications du nouveau dispositif de transport partagé. Les discussions avec la CNAM, prévues par l'article L322-5 du code de la sécurité sociale, se heurtent à des obstacles. L'Union nationale des taxis se trouve dans l'incapacité d'assumer pleinement son rôle de corps intermédiaire et de partenaires sociaux. En effet, les échanges et négociations avec les services de la CNAM sont bloqués. La récente disposition inscrite dans la loi de finances de la sécurité sociale 2024, spécifiquement à l'article 69, obligeant le transport partagé des assurés par les taxis, suscite de vives inquiétudes au sein de la profession. De fait, les taxis seront désormais contraints d'imposer un transport partagé avec d'autres assurés dans le cadre des déplacements pour des consultations ou des hospitalisations. Les taxis craignent que cette situation fragilise davantage les assurés et que ces nouvelles obligations pourraient affecter leur travail de manière significative. M. le député lui demande comment améliorer le dialogue avec la profession des taxis pour leurs permettre de mener à bien leur mission qui est fondamentale.
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