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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, 🧭Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'obtention du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Cette certification, gage de qualité et de respect de l'environnement, est l'une des conditions à remplir pour bénéficier, lors de travaux de rénovation énergétique, d'une aide financière de l'État telle que MaPrimeRenov. Ainsi, en faisant appel aux professionnels disposant du label RGE, les particuliers et les entreprises s'assurent de prendre contact avec un professionnel compétent qui réalise des travaux de qualité. Toutefois, cette obtention peut s'avérer particulièrement difficile voire impossible pour les artisans et les entreprises spécialisés. Bien qu'ils réunissent la quasi-intégralité des conditions, lorsque l'assurance responsabilité civile est absente, la qualification RGE ne peut être obtenue. Dès lors, les sociétés ayant une activité particulière, à risque, ne peuvent prétendre à ce label en raison du refus des assureurs. Au moment où la loi encourage fortement les propriétaires bailleurs à une rénovation énergétique, qu'ils peinent à trouver des artisans agréés en raison d'une forte demande, il l'interroge sur les dispositifs ou solutions pouvant être activés par les professionnels lors d'un refus d'assurance afin qu'ils puissent poursuivre leur activité et donc contribuer largement au déploiement des politiques publiques de rénovation énergétique.
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