M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel en raison de l'application de la loi « Rist » à partir du 3 avril 2023. Le 14 mars 2023, lors d'une séance de questions au Gouvernement, M. le député avait déjà interpellé le ministre chargé de la santé sur ce même sujet. Ainsi, M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, avait répondu au nom du ministre : « Les habitants et les soignants de votre territoire savent pouvoir compter sur la détermination du Gouvernement et donc de l'État pour faire en sorte que les structures de soins en lien avec l'hôpital de Vittel puissent être organisées de manière à assurer la durée, la continuité et la sécurité des soins. Nous ne laisserons pas ces structures fermer, ni péricliter, ni même s'abîmer ». Or, actuellement, il pèse sur les urgences et le SMUR de Vittel un risque de fermeture la nuit et les week-ends. Ainsi, 81 % de la population couverte par le service des urgences et le SMUR de Vittel (près de 44 000 habitants et 150 communes rurales) se trouveraient à plus de 30 minutes et le site de Vittel, dans son ensemble par effet domino, serait menacé. C'est inacceptable en matière de santé publique et en matière d'économie. Cela confirmerait encore les inégalités d'accès aux soins d'urgence entre ruraux et urbains. Il serait donc souhaitable de proposer plus de souplesse dans l'application de la loi « Rist » sur la rémunération de l'intérim avec, par exemple, une meilleure prise en compte des frais de déplacement, de faciliter le recours à la prime de solidarité territoriale ou au contrat de type 2 pour les praticiens hospitaliers. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour assurer la permanence, la continuité et la sécurité des soins des urgences et du SMUR de Vittel et ainsi respecter la parole du Gouvernement rappelée publiquement le 14 mars 2023.

URGENCES ET SMUR DE VITTEL

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n°  553, relative aux Urgences et SMUR de Vittel.

M. Jean-Jacques Gaultier. Je souhaite d'abord bon courage et bonne chance à notre nouveau ministre de la santé – il en aura besoin pour exercer ses nouvelles fonctions !

En ma double qualité de député et de médecin, je voulais l'interroger sur le service des urgences et la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) de Vittel. Ces services doivent fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Une fermeture, même partielle, ne permettrait plus une prise en charge efficace dans un délai de trente minutes pour la population concernée, soit 45 000 habitants répartis entre 150 communes. Elle induirait un retard de prise en charge et un report vers les centres voisins, eux-mêmes déjà surchargés au point de devoir faire attendre des patients dans les couloirs. Il n'est pas non plus envisageable de solliciter toujours plus les pompiers et de les forcer à se trouver en permanence sur les routes, au risque de faire exploser les délais d'intervention et de démobiliser ces intervenants volontaires.

Il y va aussi de la crédibilité de la parole de l'État. L'ancien ministre de la santé Olivier Véran, s'exprimant alors au nom de François Braun, a affirmé en mars dernier devant la représentation nationale que le Gouvernement ne laisserait ces structures « ni fermer, ni péricliter, ni même s'abîmer », ce qui exclut toute fermeture partielle. On ne ment pas devant la représentation nationale. Je serai très vigilant sur ce point.

Enfin, l'installation d'un scanner a été promise depuis de nombreux mois en vue de garantir la sécurité et l'attractivité des urgences de Vittel. Elle devait intervenir en 2023. Nous sommes en 2024. Quand ce scanner sera-t-il disponible ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Je transmettrai vos vœux de succès au ministre de la santé ; votre exigence à son endroit l'honorera.

Conformément aux engagements du Gouvernement, l'agence régionale de santé (ARS) a toujours eu le souci de garantir l'ouverture, éventuellement partielle – même si vous estimez nécessaire que l'offre soit continue –, du service des urgences de Vittel. Le territoire concerné appelle une approche collective et graduée de l'offre de soins, en particulier des soins d'urgence. L'engagement des élus et des professionnels qui se mobilisent aux côtés de l'ARS pour trouver des solutions doit être salué. Notre objectif est de garantir l'accès à des soins de qualité en préservant la sécurité. La coopération entre le Smur et les établissements du territoire ainsi que la création, en mars 2023, d'une équipe paramédicale de médecine d'urgence vont dans ce sens.

La situation particulière de Vittel s'inscrit dans le cadre d'une réflexion globale sur l'organisation de la continuité des activités d'urgence dans les Vosges, continuité qui doit s'appuyer sur une approche coopérative et graduée.

Je profite de cette occasion pour répondre à M. Bony, qui m'a interrogée sur le calendrier de parution des décrets d'application de la loi Rist, que je transmettrai cette question au ministre de la santé.

Enfin, des expertises extérieures sont régulièrement sollicitées pour adapter les solutions envisagées. Une mission d'appui a ainsi été confiée au docteur Noiset à l'été 2023, tandis que, depuis la mi-octobre, une mission se déroule sous l'égide du binôme médico-administratif constitué du professeur Chouihed et de M. Mennecier.

Tous les efforts sont donc fournis pour assurer la continuité, la permanence et la sécurité des soins dans les services d'urgence de votre territoire. J'ai la conviction que le ministre sera à vos côtés et reviendra vers vous pour vous apporter les réponses les plus précises possible.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Les élus – au premier rang desquels les députés et les maires – et la population ne laisseront pas abîmer cette structure qui existe depuis plus de vingt ans. Le maintien des urgences et du Smur, la volonté d'ouvrir vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept et l'installation du scanner doivent être inscrits dans le projet d'établissement pour garantir l'accès de tous aux soins, y compris dans les territoires ruraux.