Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le développement du RER basco-landais. La loi relative aux services express régionaux métropolitains (dite « SERM »), adoptée définitivement au mois de décembre 2023, est une opportunité pour les collectivités qui souhaitent développer un réseau de transport ambitieux et diversifié répondant aux enjeux du 21e siècle. Mme la députée souligne qu'à ce titre, le Pays basque et toute la conurbation de la côte landaise jusqu'à la frontière espagnole forment un ensemble cohérent et intégré à même de s'engager dans ce type de projet. Alors que l'attractivité de ce territoire l'amène à connaître une forte croissance démographique ainsi qu'une forte pression touristique, l'ensemble des acteurs locaux, en premier lieu les collectivités territoriales, à commencer par la communauté d'agglomération du Pays basque, est prêt à s'engager dans la voie tracée par la loi dite « Services express régionaux métropolitains », en témoignent les récentes délibérations de ladite communauté d'agglomération le 13 décembre 2023 comme celle du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. La feuille de route détaillée pour l'occasion démontre l'opportunité de ce développement, ce qui en ferait le premier SERM non métropolitain. C'est pourquoi, se faisant le porte-voix des acteurs locaux, elle souhaite qu'un tel projet puisse recevoir le soutien de l'État et souhaite en conséquence connaître sa position quant à l'appui qu'il pourrait y apporter.

RER BASCO-LANDAIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour exposer sa question, n°  605, relative au RER basco-landais.

Mme Florence Lasserre. Elle porte sur les suites de la loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM), votée par cette assemblée l'an passé. Au-delà des avancées qu'elle a permises, elle constitue surtout une occasion unique, pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, de développer un réseau de transport ambitieux et diversifié pour répondre aux enjeux du XXIe siècle. Tel est le cas dans le Pays basque, où plusieurs collectivités défendent le projet de RER basco-landais.

Le Pays basque exerce en effet un attrait important, dont découlent une forte croissance démographique et une pression touristique grandissante, autant de raisons de repenser les déplacements quotidiens de ses habitants et de ses visiteurs. L'ensemble des acteurs locaux – collectivités territoriales et Syndicat des mobilités du Pays basque-Adour – sont donc prêts à s'engager dans la voie tracée par la loi, comme en témoignent la délibération prise par ledit syndicat le 10 décembre dernier et celle adoptée par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine les 11 et 12 décembre 2023.

La réalisation de ce projet constituerait une grande innovation, car le premier SERM non métropolitain verrait le jour. Il trouverait naturellement sa cohérence et son utilité dans la conurbation formée autour du Pays basque, de la frontière espagnole à la côte landaise. Madame la ministre, je me fais le relai des élus de mon territoire pour vous transmettre le souhait qu'il reçoive le soutien de l'État afin que soit lancé ce grand projet d'utilité publique. Quelle assurance pouvez-vous nous apporter à cette heure et quels engagements l'État peut-il prendre vis-à-vis des habitants du Pays basque, qui sont nombreux à attendre sa mise en œuvre ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre délégué chargé des transports, Patrice Vergriete. Le déploiement des services express régionaux métropolitains compte parmi les objectifs prioritaires de l'État. Ils offriront à nos concitoyens des solutions adaptées aux enjeux de la transition écologique.

La promulgation de la loi relative aux SERM le 27 décembre dernier a marqué une étape très importante. Il appartient désormais aux territoires de définir les projets de service « tous modes » qu'ils souhaitent mettre en place pour répondre aux défis qui s'imposent à eux en matière de mobilité et d'aménagement. Cette réponse implique de travailler sur la complémentarité entre offres de services et – ensuite seulement – d'identifier les opérations d'infrastructures à réaliser pour répondre à cette ambition de service.

Dans ce cadre, la coordination qui s'esquisse entre la région – compétente pour l'organisation des services ferroviaires et routiers interurbains – et les collectivités est primordiale, afin de traduire cette ambition commune. Le statut de SERM, tel que défini par la loi, sera accordé une fois que la pertinence du service projeté aura été démontrée au regard des besoins de déplacements constatés et prévus et que les stratégies de maîtrise de l'urbanisation auront été définies. L'État pourra accompagner les collectivités dans la définition du projet, sachant que les modalités et le montant de son soutien financier seront prévus dans le contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027 de la région Nouvelle-Aquitaine, lequel est toujours en négociation.

Pour que le projet obtienne le statut de SERM, son plan de financement devra être pérenne et formalisé et sa gouvernance efficiente. La dynamique actuellement à l'œuvre dans le Pays basque est cependant très positive et l'État l'accompagnera. Le ministre délégué chargé des transports aura d'ailleurs l'occasion de préciser dans les semaines à venir le calendrier de la suite de la démarche engagée.