🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Attal













🤔Gardes champêtres
19 mars 2024
Raphaël Gérard
fonction publique territoriale
M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux liés à la revalorisation du métier de garde champêtre. Au cours des dernières décennies, le nombre de gardes champêtres n'a cessé de décroître, parallèlement au déploiement de la police municipale. Le nombre de gardes champêtres a ainsi été divisé par deux entre 2012 et 2020. D'après le ministère de l'intérieur, on compte environ 700 gardes champêtres communaux et intercommunaux tous grades confondus, employés par des communes en majorité rurales. Ce déclin s'explique en grande partie par le défaut d'attractivité du métier résultant de perspectives de déroulé de carrière limitées par la grille indiciaire actuelle et des perspectives de formation restreintes. Sur le plan de la formation, les gardes champêtres ne bénéficient pas de plan de formation continue. En outre, les modalités initiales sont aujourd'hui en décalage avec la réalité du métier. La durée d'application apparaît trop courte au regard des attendus (3 mois contre 6 pour les policiers municipaux). Pourtant, les gardes champêtres ont des domaines d'attribution très techniques qui nécessitent des temps d'apprentissage plus longs que ceux actuellement prévus (police de l'eau, police de la chasse et plus largement champ d'application des polices de l'environnement). Sur le plan du déroulement de carrière, le cadre d'emploi ne comprend que deux grades en catégorie C. Dans le cadre du Plan France Ruralités présenté en mai 2023, le Gouvernement s'est engagé à publier à l'automne 2023 un décret revalorisant le régime indemnitaire des cadres d'emplois des gardes champêtre, en alignant notamment la carrière des gardes-champêtres, classés dans la catégorie dite « C type » sur celle des agents de police municipale, classés dans la catégorie dite « C+ ». M. le député interroge Mme la ministre sur le calendrier de publication du décret concerné. Il lui demande, par ailleurs, si elle envisage de réactualiser le parcours de formation initiale des gardes champêtres aujourd'hui défini par le décret n° 94-934 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale des gardes champêtres.
🤔Question répondue par une discussion
:
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀