🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Attal













🤔Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer
19 mars 2024
Philippe Dunoyer
outre-mer
M. Philippe Dunoyer rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, l'engagement pris par le Gouvernement, lors de la séance publique du 13 octobre 2022 à l'Assemblée nationale, d'associer les parlementaires ultramarins aux travaux de révision du dispositif fiscal de soutien à l'investissement outre-mer, afin que soient mieux prises en compte les réalités locales des différentes zones géographiques concernées. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀