🤔Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENRM. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables et plus particulièrement sur son article 15 qui prévoit la mise en place de zones dite « zones d'accélération ». L'objectif de ces zones est simple : permettre le déploiement rapide d'énergies telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, etc. Grâce à cet outil, les élus locaux doivent pouvoir accélérer l'installation de ces sources d'énergie non émettrices de CO2, en adaptant la production d'énergie à la réalité des terrains et de leur potentiel d'énergies renouvelables. La loi ENR prévoit que les collectivités peuvent inclure ces zones dans leurs documents d'urbanismes via la procédure de modification simplifiée. Sur le papier, ces avancées sont très bien reçues par les élus locaux qui y voient un outil de simplification. Cependant, entre le premier et le dernier kilomètre, les choses sont toujours un peu différentes. Suite à un échange avec un maire de sa circonscription qui souhaite développer le photovoltaïque, M. le député a constaté que la procédure pour créer ces zones d'accélération pouvait, dans certains cas, s'avérer être très longue. En effet, il faut : délimiter des zones ; les présenter au Conseil municipal pour avis ; communiquer sur les zones et opérer une concertation avec la population ; faire passer une délibération au conseil municipal ; la transmettre au préfet ; la soumettre à l'avis du comité régional de l'énergie ; le préfet prend ensuite un arrêté préfectoral ; le conseil municipal reprend alors une nouvelle délibération ; enfin, il faut réviser le PLU. Révision simplifiée certes mais qui peut nécessiter un avis supplémentaire, par exemple, si la commune est dans le périmètre d'un parc naturel régional. À l'heure de la simplification et alors que les citoyens et leurs élus attendent de l'administration qu'elle puisse agir rapidement et efficacement, il lui demande s'il pense que des mesures pourraient être prises pour accélérer ce processus et ainsi atteindre plus rapidement les objectifs que l'on s'est fixés en matière de déploiement des ENR sur le territoire national.