Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social contractuels de l'éducation nationale. Alors qu'ils accomplissent des missions essentielles comme la lutte contre le décrochage scolaire, la lutte contre l'absentéisme, la protection de l'enfance et de nombreuses actions de prévention, les assistants de service social contractuels sont dans une situation très précaire. En effet, dans le département de Mme la députée, la Drôme, et dans l'Isère, ils ont reçu leurs contrats de travail très tardivement et, à ce jour, certains professionnels contractuels n'ont toujours pas perçu l'ensemble de leurs droits (supplément familial de traitement, prime REP) alors que ces primes leur sont absolument nécessaires. Ces postes d'assistants de service social et de médecins scolaires assurent des missions essentielles au bien-être, à la sécurité des élèves et des enseignants. Il est très préjudiciable que les candidats retenus ne reçoivent pas en temps et en heure leur rémunération, comme tout salarié du secteur privé ou public. Cela affecte l'attractivité de ces postes difficiles à pourvoir. Ces personnels dénoncent leurs conditions de travail difficiles et la précarité qui s'installe du fait de ces retards de paiement. Au-delà de l'intérêt évident pour les élèves et leurs familles, ces postes sont de nature à apaiser les tensions dans les établissements scolaires, à alerter sur des situations, ils sont aussi souvent les garants avec l'ensemble des équipes éducatives du respect de la laïcité des établissements. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour régulariser rapidement la situation des assistants de service social contractuels afin de garantir leur juste rémunération qui leur permettra de mener à bien leurs missions auprès des élèves.

POLITIQUE DE PRÉVENTION

M. le président . La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 725, relative à la politique de prévention.

Mme Mireille Clapot . J'ai réuni à Valence, dans ma circonscription de la Drôme, lors de trois soirées dédiées, plus de soixante personnes, acteurs de la prévention et citoyens engagés, afin de débattre de la place de la prévention en matière de santé physique et mentale. Ce thème passionne nos concitoyens, qui ont répondu nombreux, mais il est peu connu, ou alors de façon fragmentaire. Quant aux acteurs de la prévention, ils sont nombreux et engagés, mais ne se connaissent pas tous. Ces derniers travaillent dans les domaines de la santé, du médico-social, de l'éducation, de la recherche, du sport ou de l'agriculture, au sein de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de la protection maternelle infantile (PMI), d'une collectivité, d'une école ou d'un service de l'État, si bien que les actions de prévention auxquelles ils œuvrent sont hélas trop dispersées.

L'une des conclusions des comités de circonscription que j'ai menés est qu'une attention particulière doit être accordée aux grossesses et aux premiers jours de vie des nouveau-nés. Nous devons également inciter les citoyens à adapter leur nutrition, à pratiquer une activité physique et à se prémunir contre les effets des pesticides et autres produits, c'est-à-dire à bénéficier d'une protection au titre de la santé environnementale, et ce à tout âge.

J'ajoute qu'il convient de former les enseignants et les travailleurs sociaux à la détection des premiers signes de problèmes mentaux, de généraliser la vaccination et l'établissement de diagnostics. Dans la Drôme, par exemple, les kinésithérapeutes se rendent dans les classes afin de détecter les problèmes de dos.

Je le répète, ces nombreuses actions de prévention sont bénéfiques, mais très dispersées. Je souhaiterais donc savoir de quelle manière elles pourraient être décloisonnées, à l'échelle aussi bien territoriale que nationale, et centrées sur les bienfaits apportés aux citoyens. Comment pourrions-nous améliorer la connaissance des actions de prévention existantes, dont chacun peut se saisir à condition d'en être informé et d'y être incité ? Comment opérer un certain rééquilibrage avec la demande d'accès aux soins, qui n'est pas moins légitime mais qu'il est difficile aujourd'hui de satisfaire ?

Par ailleurs, j'aimerais savoir de quelle manière nous mesurons les effets des différentes démarches de prévention. Où puis-je trouver, en tant que parlementaire, les indicateurs globaux ? Dans la mesure où il ne s'agit pas de mener des diagnostics de prévention tous azimuts, comment impulser les actions les plus adaptées aux publics cibles ? Pourrions-nous être plus coercitifs pour améliorer la prévention des addictions, qu'elles soient liées au tabac, à l'alcool, aux stupéfiants ou aux écrans ? Comment accompagner les plus fragiles vers une alimentation plus saine, afin de prévenir obésité et diabète ? Et comment inciter chacun à pratiquer un sport adapté ?

En d'autres termes, qui est Mme ou M. « prévention » aux niveaux interministériel et territorial – quel est son numéro de téléphone ? Tout cela revient, en définitive, à poser la question suivante : menons-nous une véritable politique de prévention – définie, pilotée et mesurée ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention . Vous souhaitiez poser une question à la ministre de l'éducation nationale sur le rôle des personnels sociaux dans l'accompagnement des élèves. Mais vous m'interrogez finalement sur la prévention, laquelle fera l'objet d'un débat cet après-midi dans l'hémicycle.

Existe-t-il un interlocuteur dans ce domaine ? Côté Gouvernement, il se trouve devant vous ! Avons-nous la volonté de faire de la prévention un axe majeur des politiques de santé ? Oui, bien sûr, en mobilisant l'ensemble des acteurs.

En effet, la prévention n'est pas l'affaire d'un seul ministre, ni d'un seul ministère, ni même du seul Gouvernement. Elle doit mobiliser tous les acteurs, y compris les collectivités locales, les associations ou le monde sportif – tous ceux qui participent de près ou de loin à sa compréhension. Ainsi, le sport, qui permet de rester en forme, est un outil de prévention, et les politiques de sport santé déployées par les collectivités locales illustrent les efforts de ces dernières en matière de prévention.

J'y insiste, c'est la mobilisation de tous qui nous permettra de prendre le virage de la prévention. Le ministère de la santé a le devoir de fédérer les acteurs, mais aussi celui de montrer l'exemple. Il s'agit de rappeler que notre système de soins ne vient pas seulement prendre en charge la maladie, mais aussi, autant que possible, prévenir les affections. J'y reviendrai en détail cet après-midi.

M. le président . La parole est à Mme Mireille Clapot.

Mme Mireille Clapot . Vous avez raison, ma question initiale, adressée à Mme Belloubet, portait sur les rémunérations et les primes des assistants sociaux contractuels de l'éducation nationale : celles-ci n'ont pas été versées, ou très tardivement, dans la Drôme et dans l'Isère. Je ne comprends pas pourquoi ; c'est sans doute un problème administratif, sur lequel je voulais vous alerter.

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué . Malheureusement, je ne pourrai pas fournir une réponse détaillée en quinze secondes… Les retards de liquidation dans les services déconcentrés sont liés au déploiement d'un nouveau progiciel de gestion pour certains personnels. Le problème est en voie de règlement, soyez confiante.