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Nouvelle Gauche
27 juin 2017 - 11 sept. 2018
36 membre(s)
Présidents (2)
Valérie Rabault • 12 avr. 2018 - 11 sept. 2018
Olivier Faure • 27 juin 2017 - 11 avr. 2018
Membre apparentés (3)
Christian Hutin • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Josette Manin • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Serge Letchimy • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Membres (31)
Sylvie Tolmont • 12 juil. 2018 - 11 sept. 2018
Joël Aviragnet • 20 mars 2018 - 11 sept. 2018
Michèle Victory • 26 déc. 2017 - 11 sept. 2018
Jean-Louis Bricout • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Hervé Saulignac • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Olivier Dussopt • 27 juin 2017 - 24 déc. 2017
Laurence Dumont • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Jérôme Lambert • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Joël Aviragnet • 27 juin 2017 - 18 déc. 2017
Alain David • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Gisèle Biémouret • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Boris Vallaud • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Régis Juanico • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Marie-Noëlle Battistel • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Guillaume Garot • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Dominique Potier • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Joaquim Pueyo • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Christine Pirès Beaune • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
David Habib • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Luc Carvounas • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
François Pupponi • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Hélène Vainqueur-Christophe • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Ericka Bareigts • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Marietta Karamanli • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Stéphane Le Foll • 27 juin 2017 - 11 juil. 2018
Valérie Rabault • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Olivier Faure • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
George Pau-Langevin • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Delphine Batho • 27 juin 2017 - 2 mai 2018
Christophe Bouillon • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
Cécile Untermaier • 27 juin 2017 - 11 sept. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes sur gouvernement
📅Agenda
🏛️ > Nouvelle Gauche > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
↕️Tri
📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)
📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (v3)
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part (v2)
📜Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (v3)
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
26 juin 2018
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
📜Résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (v2) Rejeté
📜Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)
📜Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement (v2)
📜Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (v2)
📜Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté
📜Résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (v2) Rejeté
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
20 févr. 2018
📜Loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (v2) Rejeté
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v7)
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté
📜Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (v2) Rejeté
1 févr. 2018
📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (v2) Rejeté
📜Résolution pour un nouveau traité de l'élysée ; accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (v3)
📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (v2) Rejeté
📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)
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