🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Nouvelle Gauche
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
36 membre(s)
Présidents (2)
Valérie Rabault
•
12 avr. 2018
-
11 sept. 2018
Olivier Faure
•
27 juin 2017
-
11 avr. 2018
Membre apparentés (3)
Christian Hutin
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Josette Manin
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Serge Letchimy
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Membres (31)
Sylvie Tolmont
•
12 juil. 2018
-
11 sept. 2018
Joël Aviragnet
•
20 mars 2018
-
11 sept. 2018
Michèle Victory
•
26 déc. 2017
-
11 sept. 2018
Jean-Louis Bricout
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Hervé Saulignac
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Olivier Dussopt
•
27 juin 2017
-
24 déc. 2017
Laurence Dumont
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Jérôme Lambert
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Joël Aviragnet
•
27 juin 2017
-
18 déc. 2017
Alain David
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Gisèle Biémouret
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Boris Vallaud
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Régis Juanico
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Marie-Noëlle Battistel
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Guillaume Garot
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Dominique Potier
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Joaquim Pueyo
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Christine Pirès Beaune
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
David Habib
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Luc Carvounas
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
François Pupponi
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Hélène Vainqueur-Christophe
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Ericka Bareigts
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Marietta Karamanli
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Stéphane Le Foll
•
27 juin 2017
-
11 juil. 2018
Valérie Rabault
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Olivier Faure
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
George Pau-Langevin
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Delphine Batho
•
27 juin 2017
-
2 mai 2018
Christophe Bouillon
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
Cécile Untermaier
•
27 juin 2017
-
11 sept. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🗳️Votes
📅Agenda
🏛️
>
Nouvelle Gauche
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(lecture définitive)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Nouvelle Gauche
ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
30 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(première lecture)
:
👍Adopté
30 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👎Rejeté
16 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
ABS. : 8
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👍Adopté
22 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
25 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 8
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
25 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
25 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 13
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 1
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
(première lecture)
:
👍Adopté
4 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juil. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 28
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
ABS. : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 6
🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
ABS. : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
19 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
19 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 13
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mai 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi
organique
relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi
organique
relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mai 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mai 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 10
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 mai 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 1
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
(première lecture)
:
👍Adopté
5 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
(première lecture)
:
👍Adopté
5 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
(première lecture)
:
👍Adopté
5 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
:
👎Rejeté
3 avr. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 9
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
ABS. : 30
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 31
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 26
ABS. : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 1
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 26
ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
6 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
6 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
:
👎Rejeté
1 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 févr. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
22 janv. 2018
•
Nouvelle Gauche
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 29
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2018
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 13
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👍Adopté
19 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 29
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 27
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(lecture définitive)
:
👍Adopté
4 déc. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(lecture définitive)
:
👍Adopté
14 nov. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 16
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 5
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
(première lecture)
:
👍Adopté
12 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération
(première lecture)
:
👍Adopté
12 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 27
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 24
ABS. : 5
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 10
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 30
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 14
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
1 août 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 13
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 10
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 1
CONTRE : 8
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence
(premiere lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2017
•
Nouvelle Gauche
POUR : 6
🚀