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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
25 avr. 2023
:
📜Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
16 févr. 2024
-
24 févr. 2024
: 29 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28 févr. 2024
:
📜Proposition de loi de mme fabienne colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)
v2
29 févr. 2024
-
7 mars 2024
: 46 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
7 mars 2024 15:00
:
Discussion
7 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
7 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
7 mars 2024
:
📜Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
v3
🗳️Vote sur la loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(première lecture)
:
👍Adopté
07 mars 2024
POUR : 36
CONTRE : 6
ABS. : 2
Renaissance
POUR : 14
Quentin Bataillon
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 8
Christophe Bentz
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 5
Nadège Abomangoli
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Les Républicains
POUR : 5
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Stéphane Lenormand
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 3
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 2
Karim Ben Cheikh
❌Abstention
Sabrina Sebaihi
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
Mickaël Bouloux
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 1
Yannick Monnet
👎Contre
Horizons et apparentés
POUR : 1
Isabelle Rauch
👍Pour
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