Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). - DemoKratia

Historique

9 juin 2026 : 📜Loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

28 sept. 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

29 sept. 2026 - 6 oct. 2026 : 59 amendements en Commission des affaires sociales

7 oct. 2026 : 📜Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (v2)

8 oct. 2026 : 64 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

12 oct. 2026 : 16:00-20:05 Discussion

12 oct. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) 👍Adopté

12 oct. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 87

ABS. : 15

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 28

José Beaurain 👍Pour

Eddy Casterman 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Guillaume Florquin 👍Pour

Laurence Gardet 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Julien Guibert 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Cyril Tribuiani 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 18

Marie-Sophie Bernadeau 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Benoît Larrouquis 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Joséphine Missoffe 👍Pour

Christophe Mongardien 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire ❌Abstention

ABS. : 12

Farida Amrani ❌Abstention

Raphaël Arnault ❌Abstention

Christophe Bex ❌Abstention

Gabrielle Cathala ❌Abstention

Sophia Chikirou ❌Abstention

Hadrien Clouet ❌Abstention

Sébastien Delogu ❌Abstention

Maxime Laisney ❌Abstention

Murielle Lepvraud ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

René Pilato ❌Abstention

Aurélien Saintoul ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 8

ABS. : 3

Alain David 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Arnaud Simion 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Belkhir Belhaddad ❌Abstention

Océane Godard ❌Abstention

Pierre Pribetich ❌Abstention

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 8

Nicolas Bonnet 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Charles Fournier 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Boris Tavernier 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 6

Thierry Benoit 👍Pour

Nathalie Colin-Oesterlé 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 6

Jean Bodart 👍Pour

Joël Bruneau 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Olivier Serva 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 4

Cendrine Chazé 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 4

Éric Martineau 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 3

Marc Chavent 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Vincent Trébuchet 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 2

Soumya Bourouaha 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

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