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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
24 mars 2025
:
📜Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
20 mai 2026
: ⚡Le
Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 mai 2026
-
22 mai 2026
: 17 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27 mai 2026 09:30
:
Examen du texte
27 mai 2026
:
📜Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
v2
29 mai 2026
-
4 juin 2026
: 18 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 juin 2026 09:00
:
Discussion
4 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
4 juin 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
(première lecture)
:
👍Adopté
04 juin 2026
POUR : 72
CONTRE : 17
ABS. : 2
Ensemble pour la République
POUR : 18
Anthony Brosse
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Pauline Cestrières
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Agnès Pannier-Runacher
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 17
José Beaurain
👎Contre
Manon Bouquin
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Gaëtan Dussausaye
👎Contre
Emmanuel Fouquart
👎Contre
Tiffany Joncour
👎Contre
Édouard Jordan
👎Contre
René Lioret
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Pascal Markowsky
👎Contre
Michèle Martinez
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Joseph Rivière
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Romain Tonussi
👎Contre
Cyril Tribuiani
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 14
Laurent Baumel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 13
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 9
Arnaud Bonnet
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 7
Christophe Blanchet
👍Pour
Carole Guillerm
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 5
Pierre Marle
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 3
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Jean-Pierre Bataille
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Union des droites pour la République
ABS. : 2
Christelle D'Intorni
❌Abstention
Éric Michoux
❌Abstention
Droite Républicaine
POUR : 1
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
🚀