le président
La parole est à M. Antoine Savignat.

Antoine Savignat
Monsieur le ministre de la justice, de longue date je me félicite de partager la même vision que vous de notre système judiciaire et, sans aller jusqu'à qualifier de barbouzes les magistrats du parquet, je dois admettre qu'il y a matière à réflexion. Mais sachez qu'ici, nous sommes très seuls : l'oralité judiciaire n'a plus lieu d'exister, on modernise, on informatise, on automatise – bref, on déshumanise la justice.

Les défenseurs des cours criminelles sont légion et nous sommes peu nombreux à nous être élevés contre cette terrible expérimentation. Donc, monsieur le ministre, bienvenue dans l'opposition !

Vos déclarations passées ne peuvent que réchauffer nos cœurs, tant il est vrai que depuis deux ans et demi nous nous sentons seuls dans l'appréhension de ce que devrait être notre justice.

Mais auparavant, pourriez-vous nous éclairer ? Vous ne deviez jamais occuper ce fauteuil, et vous êtes là ! Vous ne deviez jamais avaler de couleuvre, et vous avez retiré votre plainte pour cette atteinte inadmissible à votre vie privée et au secret professionnel.

Michel Herbillon
Eh oui !

Antoine Savignat
Monsieur le ministre, vos actions futures seront-elles en adéquation avec vos déclarations passées, ou pas ?

le président
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Michel Herbillon
On n'est pas au spectacle, ici !

Pierre Cordier
La gauche n'applaudit pas.

le président
Un peu de silence, je vous prie.

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous avez raison, nous ne sommes pas au spectacle,..

Pierre Cordier
C'est sûr !

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
…et je vais répondre à la question que m'a posée M. le député.

Vous savez tous que, lorsqu'on est un avocat pénaliste libre, on n'a pas la même parole que lorsqu'on représente l'État. Cela n'échappe à personne. Avez-vous toujours dit la même chose ? Il est vrai que j'ai dit, un jour, que je n'accepterai pas cette tâche – il doit y avoir une dizaine ou une quinzaine d'années. Je vous en prie. Cette première est déjà compliquée pour moi.. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Michel Herbillon
Vous n'étiez pas obligé d'accepter cette tâche…

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
J'ai un sens aigu du contradictoire et du respect de la parole de l'autre. J'aimerais que vous me laissiez au moins m'exprimer. Monsieur le député, on ne juge pas des hommes sur des a priori, vous me jugerez sur ce que j'ai fait, quand je l'aurai fait.

Pierre Cordier
Et aussi sur ce que vous aurez dit.

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Quand on est au café du commerce, on ne s'exprime pas comme un avocat. Quand on est avocat, on ne s'exprime pas comme un ministre. Moi, au café du commerce, je ne porte pas de cravate, mais j'en mets une pour venir à l'Assemblée.

Plusieurs députés du groupe GDR
Répondez à la question !

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Je vais vous répondre… Les interruptions sont-elles décomptées, monsieur le président ?

le président
Elles ne sont pas décomptées, monsieur le ministre. On souffre en silence. Il serait bon, toutefois, que je ne sois pas obligé de faire un nouveau rappel à l'ordre. Cela fait déjà le troisième !

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Ma parole a été celle d'un homme libre. Ma parole sera celle d'un ministre de ce gouvernement. Je remercie le Président de la République et le Premier ministre de la confiance qu'ils m'accordent. Je veux travailler avec vous tous, députés de la majorité comme députés de l'opposition.

Stéphane Peu
Répondez plutôt à la question !

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux .
Encore un mot : je sais que c'est possible, parce que l'idée qu'on se fait de la justice…

Plusieurs députés du groupe GDR
3, 2, 1, 0 !

le président
Mais non ! Poursuivez, monsieur le ministre.

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
…l'idée, monsieur le député, qu'on se fait de la justice, vous me l'accorderez, transcende les clivages.

Plusieurs députés du groupe SOC
Son temps de parole est achevé !

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
J'ai vécu la commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau : à ma gauche, il y avait, si vous me permettez ce mauvais jeu de mots, les députés Alain Marsaud, Philippe Houillon, André Vallini, dont les sensibilités politiques étaient différentes. Cette commission a débouché sur quatre-vingt-deux propositions : nous pouvons tous travailler ensemble. Voilà ma réponse.

Fabien Di Filippo
Il a eu du mal, le garde des sceaux !

le président
La parole est à M. Antoine Savignat.

Antoine Savignat
Votre réponse, monsieur le ministre, me laisse un peu sur ma faim. J'entends votre appel à travailler tous ensemble : j'espère que vous n'oublierez pas non plus les juridictions civiles, commerciales, prud'homales, administratives, ainsi que le rôle du Conseil d'État dans nos institutions – tout cela est important.

Comme vous l'avez souligné à juste titre, l'exercice ici change, il n'est pas si simple. Ici, les mots ne sont plus rien. Les Français ont besoin d'action. Ils jugeront vos actes. Je vous souhaite d'être très bon. Bon courage !