le président
La parole est à M. Frédéric Reiss.

Frédéric Reiss
Monsieur le Premier ministre, dans une période de grave crise sanitaire, économique et sociale, l'annonce de la vente du site Alstom de Reichshoffen a été un véritable coup de massue pour les salariés et leurs familles. Certes, le rachat de Bombardier Transport par Alstom était depuis quelques mois sur les rails d'une demande toujours croissante de mobilité durable.

À ceux qui voulaient connaître la stratégie industrielle de ce nouveau géant ferroviaire et avoir des garanties concernant les emplois, M. Poupart-Lafarge répondait qu'il était normal que ce type d'opération crée une phase d'incertitude, mais qu'elle ne menacerait pas l'emploi car, selon lui, « le nouveau groupe aura[it] besoin de tous les talents ». Or, après le mariage avorté avec Siemens, Alstom anticipe les exigences de la Commission européenne qui pourrait lui reprocher, fin juillet, une position dominante sur le marché des trains régionaux. N'avons-nous pas là l'illustration d'une Union européenne incapable de laisser émerger des champions industriels de taille mondiale en Europe ? N'est-il pas urgent d'adapter le droit européen à la concurrence, comme le préconise le rapport Le Grip-Anato de novembre 2019 ?

Parmi les sacrifices consentis, la vente du site de production de Reichshoffen pose de nombreuses questions. Quels accords ? Quels effectifs ? Que deviendront les 730 salariés, la centaine d'intérimaires et les 130 sous-traitants ? Le site alsacien va-t-il passer aux mains d'un groupe européen ou le loup chinois va-t-il entrer dans la bergerie européenne ? L'Union européenne n'est-elle pas en train de se tirer une balle dans le pied ?

Monsieur le Premier ministre, le site de Reichshoffen, qui a fêté ses 250 ans de savoir-faire industriel, a un potentiel d'innovation exceptionnel pour les trains du futur. Pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité du site et de ses activités ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Marc Le Fur
C'était pourtant une question du niveau du Premier ministre !

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie.
Vous avez raison de souligner que le rachat de Bombardier par Alstom va créer un groupe qui sera le deuxième du monde dans le secteur du transport ferroviaire. C'est en soi une bonne nouvelle pour l'industrie française, au moment où Alstom, avec 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires, a « décroché » par rapport au géant chinois CRRC – China Railroad Rolling Stock Corporation – qui, lui, réalise environ 26 milliards d'euros de chiffre d'affaires. C'est aussi une bonne nouvelle pour l'industrie européenne.

Il ne m'appartient pas d'entrer dans le détail des discussions entre la Commission européenne et Alstom. Vous connaissez nos positions sur la politique de la concurrence. Vous connaissez nos propositions, formulées très clairement au moment du rapprochement entre Siemens et Alstom, qui a avorté. Vous savez qu'il nous semble important de faire évoluer le droit de la concurrence pour l'adapter à la réalité de la compétition mondiale. Nous allons continuer à y travailler.

J'en viens à la situation du site de Reichshoffen. Comme vous, monsieur le député, je constate que ce site est particulièrement compétitif,…

Un député du groupe LR
Il faut le défendre, alors !

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée .
… qu'y sont développées des technologies remarquablement maîtrisées et qu'il dispose d'un carnet de commandes très bien fourni, qui assure une activité jusqu'en 2024. Cela signifie que le site a toutes les potentialités pour intéresser de grands acteurs de qualité. Nous serons aux côtés des salariés et de leurs représentants pour nous assurer de trouver le meilleur acheteur, si cette solution était retenue – les choses ne sont pas encore totalement tranchées. En tout cas, si tel était le cas, notre engagement et notre responsabilité sont qu'un projet industriel durable et clair pour les salariés permette à Reichshoffen de continuer d'être au sommet de son art dans le domaine de la construction ferroviaire.