le président
La parole est à Mme Annie Genevard.

Annie Genevard
Ma question s'adresse au Premier ministre.

C'est au cœur de l'été, en pleine crise économique, que vous avez voulu présenter en catimini la seconde lecture du texte bioéthique.

Patrick Hetzel
Eh oui ! Assumez-le !

Annie Genevard
Le 14 juillet, le Président de la République n'a pas dit un mot sur le sujet. Pas un mot non plus dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre.

C'est pourtant l'un des premiers textes que le Gouvernement que vous dirigez soumet au Parlement. Personne ne comprendrait que vous restiez silencieux sur un texte aussi fondamental, à moins de vouloir vous dérober.

Monsieur le Premier ministre, j'attends que vous répondiez. Vous ne pouvez pas vous dérober, vous êtes le chef de la majorité. C'est pourquoi je vous pose solennellement une question simple : quel est votre avis sur ce texte ?

le président
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre, attendez.

Cessez ces enfantillages . Le Gouvernement répond par la voix du ministre de son choix. C'est la règle. Elle s'applique en tout temps et à tout le monde. Monsieur le ministre, et lui seul, a la parole.

Xavier Breton
Nous ne l'avons pas vu une seule minute en commission !

Michel Herbillon
C'est une dérobade !

Un député du groupe LR
Poule mouillée !

Fabien Di Filippo
Trouillard !

le président
Écoutez la réponse !

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Vous l'aurez constaté, madame Genevard, je ne suis pas le Premier ministre. Je comprends que cela vous attriste, mais sachez que nous sommes non pas un, mais trois ministres chargés du projet de loi relatif à la bioéthique : Éric Dupont-Moretti, pour la justice, Frédérique Vidal, pour l'enseignement supérieur et la recherche, et moi-même, pour les solidarités et la santé.

J'ai eu l'occasion de répondre à la même question posée par votre collègue Patrick Hetzel il y a quinze jours. Vous avez utilisé une expression identique : « en catimini » pour qualifier les conditions d'examen du texte.

Xavier Breton
Quel manque de courage !

Olivier Véran, ministre.
J'avais fait valoir à votre collègue que plus d'un an de travaux législatifs, c'était très long pour un examen en catimini. En outre, celui-ci avait été précédé des travaux du Comité consultatif national d'éthique, de l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques.

Xavier Breton
Qu'en pense le Premier ministre ? Rien ? Quel manque de courage !

Michel Herbillon
Quelle lâcheté ! Et en plein été !

Olivier Véran, ministre .
La commission spéciale, à laquelle vous avez activement pris part, madame la députée, s'est déjà prononcée à deux reprises. La majorité et les oppositions au Sénat ont pu s'exprimer une première fois et le feront de nouveau.

Le projet de loi relatif à la bioéthique, qui porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques, est attendu par une grande partie de la population française.

Michel Herbillon
Personne ne vous croit !

Olivier Véran, ministre .
Au-delà des sujets sociétaux qui opposent une partie de votre groupe à une partie de la majorité, le texte aborde d'autres sujets d'intérêt majeur pour l'avancée de la science et de la santé dans notre pays, qui justifient pleinement son adoption dans les délais impartis. Je me réjouis d'être avec vous la semaine prochaine dans cet hémicycle pour adopter, en deuxième lecture, ce beau projet de loi.

Michel Herbillon
Nous, nous ne réjouissons pas !

le président
La parole est à Mme Annie Genevard.

Annie Genevard
Monsieur le Premier ministre, nous aurions aimé vous entendre sur l'éviction du père dans la conception d'un enfant, au mépris de son intérêt supérieur.

C'est un changement de civilisation, selon les défenseurs du texte – ce n'est pas nous qui le disons, c'est vous.

Nous aurions aimé vous entendre sur la réécriture du droit de la filiation ; sur l'échange d'ovocytes au sein de couples de femmes qui est une forme de gestation pour autrui à laquelle vous prétendez vous opposer  ; sur le tri des embryons pour dépister le handicap, en contradiction avec l'inclusion que nous prônons tous ; sur le mélange monstrueux de cellules animales et humaines, transgressant la barrière des espèces.

Voilà la réalité de ce projet de loi qui franchit des limites éthiques dont vous, monsieur le Premier ministre, avez choisi de ne rien dire.

le président
La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran, ministre.
Vingt-deux secondes ne suffiront jamais, madame la députée, pour que je vous dise, au-delà du respect que j'ai pour vos convictions et votre travail, ce que m'inspirent les mots que vous avez employés, « tri » et « chimère », sans parler du doigt que vous pointez vers un projet de loi qui n'est pas celui que vous décrivez, qui aborde au contraire les sujets de l'amour, de la famille, de la filiation, de la recherche, de la santé.

Ce projet de loi relatif à la bioéthique ne traite pas d'autre chose et vous devriez faire attention aux termes que vous utilisez, madame la députée, car derrière eux se trouvent des familles, qui souffrent et vous entendent.