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🧭Gouvernement Attal













💬Économies budgétaires
28 févr. 2024
Anna Pic
services publics
la présidente

La parole est à Mme Anna Pic.
Anna Pic

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire – qui est absent –, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Mercredi dernier, sans aucune consultation ni vote des parlementaires, vous avez amputé de 10 milliards d'euros les moyens de l'État par une nouvelle décision unilatérale.
Inaki Echaniz

Honteux !
Anna Pic

Pire encore, en privant le budget de l'État de cette somme, le Gouvernement choisit de s'en prendre aux biens communs, au patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Vous faites le choix de la casse des services publics ! Santé, éducation, action sociale : les Françaises et les Français en ont un besoin urgent, mais ces domaines seront une nouvelle fois délaissés.

Le Président de la République avait affirmé que l'écologie était le « combat du siècle ». C'est pourtant la mission Écologie, développement et mobilités durables qui subit la plus forte annulation de crédits, et ce sont encore les classes moyennes et populaires qui sont touchées. Désinscrire 2 milliards d'euros revient, entre autres, à amoindrir MaPrimeRénov' et à limiter l'accès au leasing social d'un véhicule électrique.

De la même manière, en quittant la rue de Grenelle pour Matignon, le Premier ministre déclarait emmener « la cause de l'école » avec lui. Or quelques semaines plus tard, son gouvernement officialise près de 700 millions d'euros d'économies pour la seule mission Enseignement scolaire,…
Inaki Echaniz

Une honte !
Jérôme Guedj

Bravo ! Admirable !
Anna Pic

…une somme qui atteint 1,6 milliard si nous ajoutons les annulations de crédits relatives à la mission Enseignement supérieur et recherche. Ce choix intervient au moment où la carte scolaire suscite inquiétude et colère chez les parents et les enseignants, et où les jeunes lycéens remplissent leurs vœux sur Parcoursup et craignent de ne pas obtenir une place leur permettant de réaliser leur rêve d'avenir.

D'autres choix étaient pourtant possibles, à commencer par la taxation des superprofits, à laquelle vous continuez de vous opposer. Surtout, le Gouvernement pouvait renoncer à poursuivre les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, à ceux qui enregistrent des bénéfices records et aux plus grandes entreprises. Le prix de ces cadeaux s'élève à 4 milliards d'euros s'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune et à 10 milliards en ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Les Françaises et les Français attendent des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire, mais constatent leur retrait continu. Comment faire plus avec moins ?
Inaki Echaniz

Bravo !
la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Thomas Cazenave,
ministre délégué chargé des comptes publics.
La situation est la suivante. La conjoncture internationale s'est dégradée en raison des crises géopolitiques, de la guerre en Ukraine, ainsi que du ralentissement chinois et européen.
Maxime Minot

Elle a bon dos, la guerre en Ukraine !
Thomas Cazenave,
ministre délégué .
Moins de croissance, c'est moins de recettes.
Anna Pic

Justement, il faut mener une politique contracyclique !
la présidente

S'il vous plaît !
Thomas Cazenave,
ministre délégué .
Or la préservation à long terme de notre bien commun que sont nos services publics – je reprends vos mots – est impossible si nous ne maîtrisons pas nos finances publiques. Si nous avons moins de recettes, il doit y avoir moins de dépenses.
Sébastien Chenu

Nullité !
Mélanie Thomin

Et les plus riches ?
Inaki Echaniz

Austérité !
Thomas Cazenave,
ministre délégué .
Les économies s'élèvent à 10 milliards d'euros et proviennent, par souci d'exemplarité, uniquement du budget de l'État, en réduisant nos dépenses de fonctionnement. Oui, nous pouvons le faire, en reportant ou en révisant certains projets.
Sébastien Chenu

Nul et menteur !
la présidente

S'il vous plaît !
Thomas Cazenave,
ministre délégué .
Vous affirmez que, ce faisant, nous renonçons à toute ambition écologique.
Cyrielle Chatelain et Mme Julie Laernoes

Oui !
la présidente

Mes chers collègues, veuillez laisser M. le ministre délégué s'exprimer.
Thomas Cazenave,
ministre délégué .
Permettez-moi de vous dire que le budget pour 2024 demeure le budget le plus vert de notre histoire.
Julie Laernoes

Il n'y a rien ! C'est totalement faux !
Maxime Minot

C'est du pipeau !
Thomas Cazenave,
ministre délégué .
Il comprend 40 milliards d'euros de dépenses vertes, soit une augmentation de 8 milliards par rapport à 2023. Même les crédits alloués à MaPrimeRénov', que vous avez évoquée, sont en hausse. Ce sont 600 millions d'euros de plus que nous consacrons à la transition écologique. C'est très concret.
Laurent Jacobelli

On a l'impression qu'il ne comprend pas ce qu'il dit !
la présidente

S'il vous plaît !
Thomas Cazenave,
ministre délégué .
L'esprit de responsabilité devrait vous conduire à reconnaître que dépenser trop sans disposer des recettes suffisantes ne permet pas de garantir nos services publics. Voilà pourquoi nous avons pris cette décision.
Laurent Jacobelli

Amateur !
Jérôme Guedj

Vous n'y croyez pas vous-même !
Julie Laernoes

Si vous n'avez pas assez de recettes, taxez les plus riches et le pétrole !
Un député
Rends l'argent, Cazenave !
🚀