Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer . Depuis hier, l'Assemblée étudie un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Sénat et qui fait suite au vote par les deux chambres de la loi organique reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Ces élections locales, initialement prévues pour le mois de mai, auront lieu au plus tôt le 15 décembre prochain, voire plus tard si nous devions trouver un accord.
Le projet de loi prévoit le dégel du corps électoral pour les élections provinciales, lequel constitue une nécessité démocratique et juridique. En effet, le Conseil d'État nous a explicitement alerté sur le fait que ces élections courraient un grand risque d'annulation si nous les convoquions, sur la base d'un corps électoral restreint, aux personnes nées ou arrivées en Nouvelle-Calédonie avant 1998. Cela intervient à un moment où les provinces ont un poids particulier puisque c'est le gouvernement autonome qui gère les questions économiques, marquées par la grave crise actuelle du nickel.
Par ailleurs, depuis trois ans, le Gouvernement ne cesse de tendre la main à l'ensemble des acteurs. Il a multiplié les réunions pour tenter de trouver un accord global, ce qui malheureusement n'a pu être le cas jusqu'à présent.
J'espère que, plus tard dans la journée, nous aurons l'occasion de discuter de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, que vous n'évoquez jamais. Il prévoit que, si un accord global incluant les modalités de l'autodétermination était trouvé, les changements constitutionnels découlant de la modernisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie s'en inspireraient. En attendant, prenez vos responsabilités et rétablissons la démocratie en Nouvelle-Calédonie pour tous les Calédoniens !