le président
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour exposer sa question, no 580, relative à la clinique Vauban de Livry-Gargan.

Jérôme Legavre
Ma question porte sur la situation de la clinique Vauban de Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Son propriétaire, le groupe Avec, après avoir refusé de répondre aux recommandations de l'agence régionale de santé, a décidé, le 12 juin 2023, de cesser l'activité de maternité puis de chirurgie qu'effectuait cette clinique. L'ARS en a « pris acte ».

Le département de la Seine-Saint-Denis est reconnu comme un désert médical avancé. Seuls sept habitants sur dix ont un médecin traitant. L'espérance de vie de la population est inférieure à la moyenne régionale, mais le taux de pauvreté y est le double. Seules six femmes enceintes sur dix réalisent les trois échographies de suivi recommandées aujourd'hui. Plus de cinq enfants sur mille meurent avant l'âge d'un an, soit 36 % de plus que la moyenne nationale.

Il est donc impossible de se résoudre à « prendre acte » de la disparition d'une maternité, d'un service de chirurgie, de six blocs opératoires pour lesquels des financements publics ont été versés, ou de consultations non programmées que fréquentent plus de 20 000 patients chaque année. Ajoutons pour être complet que cette clinique était le deuxième centre d'interruption volontaire de grossesse du département. Il n'est pas possible non plus d'entendre – comme l'affirmait encore récemment l'ARS – que les établissements environnants absorbent l'activité qui était assurée à Vauban. Ils ne le peuvent pas car leur état ne leur permet pas de le faire.

La situation sanitaire va donc continuer à se dégrader très dangereusement. L'offre de soins sur le site de Vauban doit être rétablie. La puissance publique, l'État, doivent prendre leurs responsabilités. C'est ce que demandent la population, la municipalité, les syndicats et de nombreux médecins. C'est l'exigence que j'ai transmise à vos services le 14 décembre dernier avec le maire de Livry-Gargan.

Une table ronde va être organisée le 6 mars prochain sous la responsabilité de l'ARS. Il serait aberrant de recourir une nouvelle fois à un investisseur privé et de relancer le cycle infernal des liquidations et reprises qui a rythmé l'activité de cette clinique. J'estime que l'hôpital public doit constituer le socle de sa refondation, ainsi que l'autorité médicale et juridique qui organise l'avenir de ce site. Chacun, et en premier lieu l'État, doit prendre ses responsabilités. Madame la ministre, sans préjuger des résultats de la table ronde que j'espère fructueuse, quelles actions comptez-vous entreprendre pour empêcher le désastre qu'entraînerait la disparition définitive de l'offre de soins sur le site de la clinique Vauban ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées .
Vous évoquez la fermeture de la clinique Vauban depuis son placement en liquidation judiciaire, en juillet 2023. Je tiens tout d'abord à rappeler que les décisions prises par l'ARS d'Île-de-France faisaient suite à des défauts de qualité des soins dispensés au sein de cette clinique, constatés en juin 2023 lors d'une inspection sur site. Ces manquements avaient conduit à des événements indésirables graves associés aux soins et à la mise en danger des patients accueillis au sein de l'établissement. Le retrait des autorisations d'activités de soins a fait suite à l'incapacité du groupe à suivre les injonctions qui résultaient des manquements graves constatés aussi bien en obstétrique et en chirurgie qu'en médecine.

Si notre objectif est bien entendu de garantir une offre de soins de qualité qui réponde aux besoins des Livryens et des Livryennes, il est d'abord et avant tout d'assurer la sécurité et la qualité des soins. L'État s'est bien entendu mobilisé pour limiter l'impact de la fermeture de la clinique Vauban. Tous les usagers concernés ont pu être réorientés et bénéficier d'une offre de soins de proximité. Les professionnels de santé libéraux qui exerçaient sur le site ont pu poursuivre leurs activités, car le maire de Livry-Gargan, en lien avec l'ARS, leur a immédiatement proposé de nouveaux locaux, sans attendre la création du futur pôle de santé de spécialités, actuellement en projet.

Enfin l'ARS a accepté, à votre demande, de participer à une table ronde dans les prochaines semaines, associant élus, professionnels libéraux impliqués, la communauté professionnelle territoriale de santé de Livry-Gargan, le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est et le groupe Ramsay, afin qu'un travail collectif conduise à l'amélioration de l'accès aux soins de la population. Comme vous pouvez le constater, l'État est pleinement mobilisé, aux côtés des acteurs locaux, pour trouver des solutions qui garantissent la prise en charge sécurisée des patients.

le président
La parole est à M. Jérôme Legavre.

Jérôme Legavre
J'entends qu'un pôle de santé est en projet et je m'en réjouis. J'insiste néanmoins sur un point de ma question : de mon point de vue – et pas seulement du mien – c'est à la puissance publique, donc à l'hôpital public, d'être le socle et l'autorité de tutelle de l'activité médicale qui devrait être relancée sur le site de l'ex-clinique Vauban. J'émets en outre les plus grandes réserves quant à votre affirmation selon laquelle la population a continué à bénéficier d'une offre de soins et que tout le monde a pu être pris en charge. L'un des établissements hospitaliers les plus proches de Livry-Gargan est l'hôpital d'Aulnay, dont les urgences étaient fermées l'été dernier. Votre affirmation est donc hasardeuse. Toutefois, j'ai entendu vos annonces. Nous allons donc continuer à nous mobiliser et, au besoin, nous reviendrons vers vous.