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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la complexité d'accès et de réponse aux marchés publics des collectivités territoriales pour les artisans et petites entreprises. Certains maires de sa circonscription lui ont, en effet, fait remonter les difficultés rencontrées par des artisans locaux pour répondre à leurs appels d'offres. Devant un système complexe et chronophage, ces petites structures préfèrent souvent renoncer au marché. Ainsi, si la réglementation des contrats de la commande publique a évolué dans le sens de la facilitation de l'accès pour les PME, des contraintes particulièrement lourdes existent toujours et ne favorisent pas la pluralité des offres. C'est pourquoi il souhaite savoir si, dans certains cas précis, une modification du seuil des marchés publics peut être imaginée pour permettre aux artisans et aux petites entreprises d'y accéder plus facilement, et quelles autres solutions pourraient être envisagées pour accompagner ceux-ci dans leur réponse aux appels d'offres de marchés publics.
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