Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le danger potentiel du bisphénol A (BPA), une substance chimique utilisée dans la fabrication de nombreux objets en plastique utilisés quotidiennement. Les résultats alarmants d'un test effectué par l'UFC-Que choisir ont également été publiés, révélant la présence généralisée de bisphénols dans de nombreux produits pour bébés et contenants. Il est particulièrement préoccupant de noter que les bisphénols, identifiés comme des perturbateurs endocriniens, ont été trouvés dans plus de la moitié des anneaux de dentition testés, ainsi que dans 6 des 14 gourdes et tasses pour bébés testées. Ces produits sont en contact direct et fréquent avec les bébés, qui sont à un stade de développement très sensible. De plus, la présence de bisphénols a été décelée dans toutes les boîtes de conserve et les canettes de soda testées. Il est crucial de noter que le fœtus n'est pas protégé par la barrière placentaire contre ces substances, soulignant la nécessité d'éviter la présence de bisphénols dans les produits alimentaires consommés par la mère. La réglementation en vigueur semble ne pas être à la hauteur de la gravité de la situation. Alors que la France a élargi l'interdiction du BPA à tous les contenants alimentaires, tous les autres bisphénols sont encore autorisés, comme dans le reste de l'Europe. Elle souhaite savoir quelles mesures seront prises pour actualiser la réglementation en matière de bisphénols afin de refléter les connaissances scientifiques actuelles et de protéger la santé des concitoyens, en particulier les enfants les plus vulnérables.

Les bisphénols sont utilisés pour produire des polymères et des résines, qui servent ensuite à fabriquer des matériaux plastiques. On peut également les retrouver dans les papiers thermiques, les encres, les colles, les textiles, le papier et le carton. La substance la plus connue de la famille est le bisphénol A (BPA). Au niveau national, le bisphénol A a été interdit sur la base des conclusions de l'Anses en 2010 dans les biberons en plastiques. Cette mesure a été étendue à toute l'Union européenne en 2011. En 2012, une seconde loi a suspendu, à compter du 1er janvier 2015, la mise sur le marché de tout autre conditionnement, contenant ou ustensile contenant du BPA en contact avec les denrées alimentaires. En 2018, l'Union européenne a abaissé les teneurs de BPA autorisées dans les matériaux en contact avec des aliments, en se basant sur la dose journalière tolérable temporaire fixée par l'EFSA en 2015. De plus, le BPA a été interdit dans les biberons en plastique et les emballages contenant des aliments pour bébés et pour enfants de moins de trois ans. En avril 2023, l'EFSA a publié une réévaluation de la sécurité du BPA, réduisant très notablement la dose journalière tolérable. En conséquence, un projet d'interdiction du BPA dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires a été présenté par la Commission européenne aux Etats membres début juillet 2023. L'interdiction proposée concerne les matériaux dans lesquels le BPA est susceptible d'être utilisé : plastiques, vernis, revêtements, caoutchoucs, adhésifs et encres. Ce texte d'interdiction devrait être voté dans le courant de l'année 2024. De manière plus générale, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé une évaluation des besoins réglementaires pour l'ensemble de la famille des bisphénols et de leurs dérivés, incluant 148 substances. L'ECHA y a identifié les usages de ces substances et estimé les expositions associées. Les résultats ont été publiés le 16 décembre 2021. L'ECHA conclut qu'il y a besoin d'évaluer la pertinence d'une restriction des bisphénols qui sont perturbateurs endocriniens ou toxiques pour la reproduction, et d'améliorer les connaissances sur d'autres substances moins connues de cette famille. Dans ce sens, l'Allemagne a déposé en octobre 2022 un dossier de restriction visant à interdire les bisphénols néfastes pour l'environnement. Ce dossier est en cours d'instruction. En complément, un second projet de restriction portant sur les bisphénols néfastes pour la santé humaine et porté par l'ECHA est prévu. Ce projet de restriction généralisée des bisphénols sera soutenu par la France.