M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du nouveau Plan Loup pour 2024/2029. En effet, les dispositions prévues par ce nouveau plan ne satisfont ni les éleveurs, ni les défenseurs de l'environnement et de la biodiversité. Ce plan vise purement et simplement à réguler une espèce déjà menacée sans répondre par ailleurs aux problématiques des éleveurs de bétail (garde des animaux, chiens patous...). Il aborde le sujet du loup sous un angle particulièrement réducteur alors que la durée de la concertation et de l'élaboration de ce plan aurait mérité le développement d'une vision plus globale. Ce plan se concentrant uniquement sur la maîtrise et la réduction de la population lupine française, les questions relatives à l'évolution et aux difficultés du métier de berger, au cœur de la problématique, ne sont clairement pas traitées. Les enjeux liés à l'évolution des mentalités autour du loup, victime de plusieurs siècles de légende noire, ne sont pas non plus abordées dans le plan présenté par le Gouvernement, en ne mettant pas en avant la découverte et l'observation du loup par les populations. Il souhaite donc savoir si l'action du Gouvernement se concentrera uniquement sur les dispositions restrictives et loin de prendre tous les aspects de ce sujet sensible ou s'il est prévu des suites et l'engagement d'une nouvelle réflexion devant le mécontentement de l'ensemble des parties prenantes autour de cette question.

La détresse des éleveurs est réelle et compréhensible. L'État est à leurs côtés, conscient de l'impact de la présence du loup sur leur activité, notamment en termes économique, psychologique et d'adaptation des pratiques. Le nouveau plan national d'actions (PNA) sur le loup et les activités d'élevage pour la période 2024-2029 a été publié le 23 février 2024. Dans le cadre du renouvellement de ce PNA, le Gouvernement a tenu à ce que ce plan vise à concilier le double impératif de respect des obligations de protection de l'espèce, d'une part, et de préservation de l'élevage extensif et pastoral nécessaire à la transition écologique, d'autre part. Le premier axe de ce plan vise à renforcer la connaissance de l'espèce et à étudier l'adaptation du statut juridique à l'échelle transnationale. Il apparaît important de renforcer les connaissances scientifiques de l'espèce en poursuivant notamment les efforts mis en œuvre pour déterminer, de manière la plus précise, la population de loups en France. Aussi, une nouvelle méthode d'estimation de cette population a été proposée par l'office français de la biodiversité dans le cadre d'une concertation entre les éleveurs et les associations. L'objectif est de disposer chaque année, au plus tôt, d'un chiffre unique et fiable du nombre de loups. Il est essentiel de rétablir la confiance sur le dénombrement des loups, socle du dialogue autour de la préservation de l'espèce et de la gestion de ses dommages. Étant donné la dynamique à la hausse du nombre de loups, le Gouvernement français a demandé, au second semestre 2022, une réflexion au niveau de l'Union européenne pour réviser le statut de protection du loup. Suite à cette demande, la Commission européenne a publié une étude sur l'état de conservation du loup et a proposé le 20 décembre 2023 la révision du statut de protection du loup à l'échelle européenne. La France est particulièrement attentive aux échanges européens sur le sujet. Le deuxième axe de ce plan vise à prévenir et gérer les attaques. L'État continuera d'accompagner financièrement les éleveurs à la mise en place de mesures de protection des troupeaux au travers d'une aide du plan stratégique national de la politique agricole commune. Cette aide permet le financement du gardiennage par les bergers, de l'achat de clôtures, de l'achat et de l'entretien des chiens de protection ainsi que la réalisation d'étude de vulnérabilité ou de l'accompagnement technique. En matière d'indemnisation des dommages, les barèmes des dommages causés aux élevages ont été revalorisés par arrêté à hauteur de + 33 % pour les ovins et de + 25 % pour les caprins afin de rembourser le plus justement possible la valeur perdue des animaux. Pour autant, les échanges avec les éleveurs montrent qu'on ne peut se satisfaire de la seule logique d'indemnisation, aussi le PNA 2024-2029 maintient la possibilité de défense des troupeaux pour les éleveurs afin de réduire la pression de prédation sur les troupeaux. Un nouvel arrêté cadre sur les tirs a donc été publié afin de simplifier les autorisations et les modalités de tirs. Il permet notamment l'usage des caméras d'observation nocturne, supprime l'obligation d'éclairage pour les louvetiers, et permet de passer à deux tireurs, voire trois (selon les circonstances locales), pour les tirs de défense simple.  Par ailleurs, malgré les nombreux efforts des éleveurs pour protéger leur troupeau, des difficultés réelles de protection de certains troupeaux subsistent. Ainsi, considérant la non-protégeabilité des troupeaux bovins, équins et asins, les préfets délivreront désormais, dès la première attaque, des autorisations de tirs de défense aux éleveurs victimes d'attaques lupines. Soucieux de la préservation et de la reconnaissance des apports de l'élevage et du pastoralisme, le troisième axe de ce PNA est l'occasion de rappeler les impacts positifs de ces activités sur les espaces ruraux. Enfin, depuis le retour naturel du loup en France métropolitaine dans les années 1990, le nombre de départements concernés par la prédation lupine sur les troupeaux domestiques augmente régulièrement. Aussi, la mise en place d'une gouvernance à l'échelle territoriale départementale ainsi que le déploiement d'une communication la plus adaptée possible pour permettre d'anticiper l'avancée de la colonisation du loup sont d'une importance réelle. Ces deux volets (gouvernance et communication) constituent donc le quatrième axe du PNA 2024-2029. Il s'agit donc d'agir dans le sens des éleveurs et de la sauvegarde du pastoralisme, dont le maintien est déterminant pour le bon développement économique, social et écologique des territoires.