Mme Laure Miller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la mutation da la maladie dite des « ailes déformées », également appelée DWV. Détectée pour la première fois en 1982 au Japon, cette maladie a subi une mutation ces dernières années, développant de manière importante, ses capacités à tuer les abeilles et à se transmettre. Malheureusement cette maladie, s'ajoute aux différents maux qui causent déjà des pertes majeures aux producteurs apicoles. Elle voudrait savoir quelles mesures ont été auparavant prises par le Gouvernement pour sécuriser l'activité des apiculteurs, tout en protégeant les abeilles, les insectes pollinisateurs indispensables à la vie.

Dans la continuité des plans gouvernementaux précédents (plan de développement durable de l'apiculture de 2013 à 2017 du ministère chargé de l'agriculture et plan national d'actions « France terres de pollinisateurs » porté par le ministère chargé de l'écologie de 2016 à 2020), les deux ministères concernés et précédemment cités ont travaillé ensemble à l'élaboration d'un plan national interministériel en faveur des pollinisateurs et de la pollinisation. Ce plan a été publié le 21 novembre 2021 (https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026), il concerne l'abeille mellifère et les insectes pollinisateurs sauvages. Il rassemble de nombreuses actions pour protéger les pollinisateurs, pour restaurer leurs populations, tout en prenant en compte les différents facteurs de stress à l'origine d'affaiblissements ou de mortalités. Il mobilise tous les leviers, notamment économiques, techniques et scientifiques à disposition, pour sécuriser l'activité des apiculteurs, protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Il est décliné en 6 axes et implique l'ensemble des acteurs et parties prenantes concernées. Plus spécifiquement pour le virus des ailes déformées (deformed wing virus - DWV), il s'agit d'un virus dont les effets concernent à la fois les abeilles domestiques et les pollinisateurs sauvages, notamment les bourdons et les guêpes. Le virus a été identifié chez des d'abeilles solitaires (Andrena vaga, Heriades truncorum, Osmia bicornis, Osmia cornuta). Il peut exister des transferts et interactions entre les différentes espèces sensibles notamment à partir de l'environnement ou de ressources alimentaires. En ce qui concerne l'abeille domestique, il apparaît que la prévalence du virus et sa diversité sont très étroitement liées à la pression parasitaire exercée par Varroa destructor. Le ministère chargé de l'agriculture accompagne la filière apicole depuis de nombreuses années pour aider à la gestion de ce parasite, très hautement délétère sur les colonies d'abeilles domestiques. Ainsi, des financements publics, à hauteur de 400 000 euros depuis 2023, sont accordés tous les ans pour animer des programmes sanitaires destinés à lutter contre le varroa portés par les organismes à vocation sanitaires régionaux (fédération régionale des groupements de défense sanitaire - FRGDS). De nombreux travaux de recherche sont aussi conduits pour mieux prévenir, surveiller et lutter contre le varroa. Un groupe de suivi a été créé en 2020 dans le cadre de la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale pour développer un observatoire dédié et identifier les actions prioritaires à mener. Certaines collectivités participent aussi en aidant au financement de mesures de lutte contre ce parasite. La filière a par ailleurs exprimé le souhait de mettre en place un programme sanitaire d'intérêt collectif (PSIC) conformément aux évolutions permises par l'entrée en vigueur le 21 avril 2021 de la « Loi de santé animale » (règlement UE 2016/429).