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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, 🧭Gouvernement Attal • 9 févr. 2024
M. Frantz Gumbs appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les montants de l'indice de sujétion géographique (ISG) pour les personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Barthélemy. L'ISG a été instaurée par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 au profit des fonctionnaires de l'État et des magistrats titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte afin de tenir compte des spécificités intra-territoriales et pallier les difficultés de recrutement. Elle vise à développer l'attractivité de certaines affectations en outre-mer et à favoriser la fidélisation des agents sur ces territoires. En 2013, lors de l'instauration de l'ISG, l'attractivité de Saint-Barthélemy ayant été jugée suffisante, le montant de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats affectés à Saint-Barthélemy avait été fixé à 6 mois de leur traitement indiciaire de base (article 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013). Or, avec l'adoption du décret n° 2022-704 du 26 avril 2022, le montant de l'ISG, pour Saint-Barthélemy, est passé à trois mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Alors que le coût de la vie et des logements ont drastiquement augmenté, dégradant ainsi l'attractivité du territoire, cette diminution est à contre-courant de la réalité. D'autant que le même article dispose que le montant de l'ISG pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats affectés à Saint-Martin est compris entre cinq et huit mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Plus précisément, pour les personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Martin, ce montant est fixé à 7 mois du traitement indiciaire de base de l'agent (article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin modifié par l'arrêté du 26 avril 2022). Si la réponse indemnitaire ne peut à elle seule constituer une solution à la situation locale quant au manque d'attractivité pour les personnels enseignants, il n'en demeure pas moins que la différence des montants de l'ISG entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne paraît nullement justifiée au regard, d'une part, de la proximité géographique de ces deux territoires et d'autre part, des similitudes quant à leur manque d'attractivité et aux difficultés de recrutement rencontrées dans le domaine de l'éducation nationale, notamment. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour corriger cette différence.
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