Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision de la France du 16 novembre 2022, de suspendre les aides au développement au bénéfice du Mali compte tenu de la situation géopolitique du pays entraînant un risque élevé de détournement de l'objet initial des aides. De ce fait, les agences de l'eau ont suspendu les aides qu'elles accordaient aux organisations françaises à destination du Mali. Parmi les aides suspendues il y a celles contractualisées par les agences de l'eau au profit de projets portés par les associations et organisations non gouvernementales (ONG) françaises. Pour autant, la France a pris la décision de continuer son action humanitaire. Si la suspension de l'aide à de nouveaux programmes au Mali, postérieurs au 16 novembre 2022, est évidente, une difficulté apparaît pour le règlement définitif des programmes engagés avant le 16 novembre 2022 et ayant fait l'objet d'une convention d'aide avec les agences de l'eau. Dans ce cas de figure, par manque de précisions, certaines agences de l'eau acceptent d'honorer leurs contrats vis-à-vis des ONG françaises, mais d'autres ont une lecture plus restrictive qui les incite à ne pas solder la convention qui les lie pourtant à l'organisation française. Cette position peut mettre en péril les actions humanitaires françaises. Mme la députée demande des précisions quant à la conduite que doivent avoir les agences de l'eau. Aussi, elle souhaite savoir si l'accès à l'eau potable peut être considéré comme une aide humanitaire et non une aide au développement.

Au Mali, la France a suspendu, dès mars 2022, tous les projets de coopération transitant par l'État malien en raison du risque de détournement de nos financements au profit de l'alliance entre les autorités de transition et les mercenaires du groupe Wagner. À la suite du discours du Premier ministre malien par intérim à l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2022, la France a pris la décision de suspendre son aide publique au développement, ce qu'elle a publiquement annoncé le 16 novembre 2022. Si nous avions l'intention de maintenir notre aide d'urgence et notre action humanitaire au profit de la population malienne, les autorités de transition ont pris la décision d'interdire tout financement public et tout appui français aux ONG par un communiqué publié le 21 novembre 2022, puis par un décret du gouvernement malien du 29 novembre 2022. Nous regrettons cette décision qui est à l'origine de la suspension de contrats entre des agences de l'eau et des ONG françaises.