Mme Justine Gruet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant l'interruption du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM). Le mésothéliome pleural est un cancer rare et particulièrement agressif dont les pronostics vitaux sont souvent sombres. Chaque année entre 1 000 et 1 200 nouveaux cas sont diagnostiqués en France. La nature spécifique de ce cancer est liée à l'exposition à l'amiante, qui nécessite une surveillance étroite pour comprendre ses tendances épidémiologiques. Le dispositif national de surveillance des mésothéliomes a permis la collecte de données précieuses sur l'incidence de la maladie, les profils d'exposition à l'amiante ainsi que les modalités d'indemnisation des victimes. Il a également facilité la coordination des efforts de recherche visant à améliorer la prise en charge médicale et à développer des stratégies de prévention efficaces. En interrompant ce dispositif et ce programme, non seulement les professionnels de santé et les chercheurs seront privés d'un outil crucial pour comprendre et lutter contre le mésothéliome, mais les victimes de l'amiante risqueront d'en subir les conséquences, notamment avec des retards dans les diagnostics et dans les prises en charge. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les raisons qui ont encouragé Santé publique France à mettre fin au DNSM et au PNSM ; ainsi que les mesures envisagées afin d'améliorer et de pérenniser la surveillance et l'accompagnement de malades du mésothéliome.

La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en œuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en œuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).