M. Mikaele Seo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation bancaire des îles de Wallis et Futuna. La situation bancaire est particulièrement dégradée et n'offre pas les services minimums que sont en droit d'attendre les habitants. Pour les particuliers, il est des plus difficiles de disposer d'un compte bancaire. Il n'y a pas les services minimums, pas suffisamment d'ouverture d'agence, pas de conseil, pas de distributeur automatique de billets (DAB). À Futuna, cette faiblesse bancaire est particulièrement grave, l'île étant véritablement laissée en déshérence bancaire. Pour les entreprises la situation est aussi compliquée. Les entreprises ne disposent pas du minimum nécessaire au bon fonctionnement de la vie économique. Les mouvements contestataires attestent de cette situation et des besoins exprimés par les populations : manifestations des particuliers, blocages des entrepreneurs. L'IOEM et la Banque de France en sont parfaitement informés qui ont traité de cette situation problématique lors des dernières concertations sur Paris. La situation est connue et analysée. La volonté de la BWF, au minimum d'être épaulée par le Gouvernement, sinon de se retirer du territoire est claire. Le souhait de la Banque de Nouvelle-Calédonie et de la BNP de se désengager de la BWF n'est pas ignoré. M. le député rappelle au Gouvernement l'impératif pour le territoire de disposer d'un système bancaire équivalent à celui proposé sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les particuliers comme les entreprises nécessitent d'avoir une offre nécessaire à la vie économique locale mais aussi indispensable aux échanges avec le reste du pays. Plus encore que tout autre, ce territoire français est ouvert sur le monde et ses échanges se font avec l'ensemble de ses voisins du Pacifique, avec l'Australie, mais aussi pour une part essentielle avec les pays d'Asie. M. le député demande à M. le ministre quels moyens il compte mettre en œuvre pour répondre à la demande du territoire. Comme tout Français, Wallisiens et Futuniens ont droit à un service bancaire moderne et adapté. Comme toute entreprise, celles de Wallis et Futuna doivent disposer d'un système moderne, adapté et apte à offrir le soutien nécessaire. M. le député rappelle au Gouvernement qu'il ne peut souhaiter que le territoire de Wallis et de Futuna s'inscrive dans le droit commun économique et financier, lui en impose les règles ,les normes et les contraintes et lui en interdise les outils. M. le député souhaite connaître les propositions que le Gouvernement pense engager sur le territoire. En particulier, il lui demande s'il envisage de mettre fin au retrait du Trésor public comme prestataire bancaire, s'il imagine d'épauler la BWF dans sa mission actuelle, ou encore de rechercher de nouveaux partenaires bancaires aptes à répondre à la demande des populations.

La banque de Wallis-et-Futuna (BWF), établissement bancaire privé détenu par BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, la banque de Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna, est implantée sur le territoire depuis 1992. Elle y exerce ses activités à travers deux agences (une à Wallis et une à Futuna), trois distributeurs automatiques de billets et des services en ligne accessibles par ses clients. Soumise aux règles prudentielles et de conformité applicables à l'ensemble des établissements bancaires français, elle est placée sous la surveillance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l'assurance. La BWF est cependant confrontée à des caractéristiques spécifiques du territoire : faible taux de bancarisation, utilisation limitée des transactions électroniques et des paiements par carte bancaire, dépôts et retraits très importants d'espèces, difficultés à justifier ces mouvements, absence de comptabilité de nombreuses entreprises et associations clientes, etc. En dépit de cette situation singulière, qui induit pour la BWF des charges de gestion supérieures à celles associées ailleurs à un nombre de clients équivalent, celle-ci cherche à assurer un service qui réponde aux besoins des Wallisiens et Futuniens. Afin d'améliorer la qualité et la fiabilité du service offert par la BWF à ses clients, un « comité de suivi » a été mis en place sous l'impulsion du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Cette instance, qui rassemble la direction générale de la banque, des représentants de ses clients (fédérations professionnelles, chambre de commerce, d'industrie, des métiers et de l'agriculture), des élus de l'assemblée territoriale par ailleurs actionnaire minoritaire de l'établissement, la direction locale des finances publiques et l'institut d'émission d'outre-mer, a pour mission d'identifier les voies et moyens de nature à garantir un niveau de service satisfaisant. Depuis le début de l'année 2024, ce comité de suivi travaille à la définition des axes d'amélioration pour les prestations de la BWF en vue d'une mise en œuvre progressive. Ils doivent permettre le rétablissement d'une confiance mutuelle entre la banque et ses clients. En parallèle, des échanges sont en cours entre la BWF, la BNP Paribas, la direction générale du trésor, la direction générale des finances publiques et l'administration supérieure. Ces travaux, engagés depuis plus d'un an, visent la conclusion d'un accord facilitant le déploiement de mesures d'amélioration de la qualité du service rendu à Wallis comme à Futuna aux clients de la BWF. Le Gouvernement est ainsi mobilisé pour contribuer à l'amélioration du service rendu par la BWF à ses clients.