M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique de la famille Lagarde en Haute-Garonne. M. le député a récemment été saisi par Mme Lucie Lagarde, qui n'a pas revu ses enfants depuis juillet 2023. En effet, ses trois enfants âgés de 4, 6 et 8 ans ne sont jamais revenus de Tampa Bay en Floride depuis, retenus par leur père, ex-conjoint de madame depuis 2019. Cette atteinte aux droits parentaux entraîne des troubles graves, chez le parent et chez les enfants. M. le député rappelle à M. le ministre que chaque année ce sont 550 signalements pour enlèvement parental qui sont enregistrés. Mme Lagarde a obtenu le 22 décembre 2023 une ordonnance de mesures provisoires disant que les enfants ont leur résidence chez leur mère à compter de la date du jugement. M. le député déplore que cette décision n'ait pas été mise en application depuis. Aussi, il lui demande quelles mesures il mettra en place pour obtenir la restitution des enfants depuis le sol américain et ce de manière sécurisée pour Mme Lagarde, qui envisage de se rendre sur le territoire américain, pour qu'enfin ses enfants lui soient rendus.

Cette situation a été portée à la connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dès la fin du mois d'août 2023. Depuis, elle est suivie avec la plus grande attention à Miami et à Paris, en lien avec le département de l'entraide, du droit international privé et européen (DEDIPE) du ministère de la Justice. Le MEAE ne dispose d'aucun pouvoir judiciaire qui permettrait d'obtenir la restitution des enfants à leur mère. Le respect de la souveraineté des États étrangers laisse, par ailleurs, les autorités américaines seules compétentes pour ordonner le retour des enfants en France. La requérante est arrivée au bout des procédures pouvant être menées dans le cadre de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, liant la France et les États-Unis. Il lui revient désormais de s'attacher les services d'un avocat sur place et de poursuivre ses démarches afin d'obtenir l'appui des autorités locales et se voir remettre ses enfants. Les services du MEAE échangent régulièrement avec cette personne afin de l'orienter dans ses démarches. Ils se tiendront à son entière disposition pour l'assister, dans la limite de leurs compétences, et pour aider ses enfants à regagner la France une fois qu'ils les lui auront été remis.